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PETITE ENFANCE

En Haute-Savoie, la CAF reprend des missions de la PMI

Publié le 17/06/2022 • Par Solange de Fréminville • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

médecin-pmi-enfant-consultation
©goodluz - stock.adobe.com
Depuis un an, la CAF de Haute-Savoie prend en main, à titre expérimental, des missions stratégiques jusque-là dévolues à la PMI : l’agrément et le contrôle des établissements d’accueil de jeunes enfants.

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Pour obtenir leur agrément et bénéficier d’un suivi, les crèches et autres établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) ont affaire aux services de la protection maternelle et infantile (PMI). Sauf en Haute-Savoie. Dans ce territoire, le conseil départemental a signé dès le 1er avril 2021 une convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF) pour lui confier ces missions à titre expérimental pendant deux ans. Un test extensible à tous les départements, dont le décret du 15 avril dernier a précisé les modalités, et qui pourrait déboucher sur un transfert définitif de ces missions aux CAF, si le gouvernement en décidait ainsi.

Interlocuteur unique

« Cela permet aux porteurs de projet d’avoir un seul interlocuteur qui a une vision d’ensemble des besoins d’un territoire », plaide Murielle Nicod, directrice adjointe de la CAF de Haute-Savoie. En reprenant les missions de la PMI – qui visent à examiner la conformité et la qualité d’un projet de crèche ou micro-crèche – la CAF de Haute-Savoie concentre en effet tous les pouvoirs. Puisque, comme ses pairs, elle qui est déjà le principal bailleur de fonds publics des EAJE, ainsi que l’animatrice des schémas départementaux des services aux familles et des conventions territoriales avec les communautés de communes, qui visent à identifier les besoins en création de places et y répondre.

De son côté, la PMI de Haute-Savoie y voit un moyen de « raccourcir les processus d’autorisation d’ouverture des établissements », et surtout « d’alléger le travail de ses équipes » (médecins, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants…), explique sa directrice-adjointe, le docteur Agnès Lacassie-Dechosal. « D’après le schéma départemental, les professionnels de la PMI, qui sont embolisés par les agréments et le suivi des modes d’accueil, doivent se recentrer sur la prévention précoce des mères et des enfants », précise-t-elle.

Les agréments des EAJE représentent en effet une lourde charge, dans une période où les projets privés de création se multiplient, en particulier de micro-crèches. La PMI doit étudier le projet d’établissement, le projet pédagogique, les locaux, les règles de fonctionnement, la composition de l’équipe, etc. Quant au suivi des établissements (300 EAJE et 300 accueils de loisirs des 0-6 ans, en Haute-Savoie), il comporte de multiples interventions, sur les questions pédagogiques, sanitaires ou encore de sécurité, ainsi qu’un avis en cas de changement important (amplitude horaire, nombre d’enfants accueillis…).

Petits pas

L’expérimentation avance à petits pas. « Nous n’examinons que les nouveaux projets, pas ce qui était en cours », détaille la directrice adjointe de la CAF de Haute-Savoie, qui reçoit « des demandes nombreuses, mais certaines pas assez étayées ». Pour le moment, « une seule structure est arrivée au bout du processus d’examen », précise-t-elle. Quant aux demandes de modification d’agrément, seule une dizaine est étudiée depuis avril dernier.

Pour donner un avis sur les locaux, la CAF n’ayant pas cette compétence « fait appel à un professionnel du bâtiment, qui doit s’appuyer sur un référentiel national [relatif aux exigences applicables aux locaux des EAJE et à leur aménagement] depuis août 2021 », selon Murielle Nicod. Ne disposant pas non plus de la compétence « petite enfance », elle a recours à l’éducatrice de jeunes enfants (EJE) de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour l’étude des demandes d’agrément. « Concernant le suivi et le contrôle des structures, on continue de s’appuyer sur la PMI, et on envisage de faire appel à des EJE en libéral dans le cadre d’un contrat », expose-t-elle. Une obligation imposée par le décret du 15 avril, qui exige que la CAF s’appuie sur une compétence petite enfance. En cas de problème sanitaire, « cela relève de la PMI », ajoute-t-elle, ce qu’impose aussi le décret.

Prudence

Prudente, Murielle Nicod assure que la CAF « veut des établissements de qualité, développer des places qui correspondent à des besoins, et non pas créer des places à tout prix », et qu’elle « travaille en partenariat, et même en binôme rapproché avec la PMI sur les dossiers où il y a des questions ».

Une prudence à la mesure des importantes responsabilités assumées vis-à-vis des familles. « L’expérimentation se fait pas à pas, main dans la main avec la CAF », défend également Agnès Lacassie-Dechosal, selon laquelle la PMI « apporte toujours un appui technique ». A ce stade, l’intérêt, selon elle, est que, « la CAF ayant construit des outils informatiques pour gérer la partie administrative, le travail des puéricultrices a été allégé ». Ce qui leur permet « d’assurer désormais un suivi des structures existantes », impossible auparavant « car les cinq puéricultrices dédiées à ces missions étaient complètement accaparées par les demandes d’ouverture à instruire », remarque le médecin. « C’est illusoire de dire qu’on “suivait” les établissements, on n’intervenait qu’en cas de problème. »

Déplorant des effectifs insuffisants, notamment de médecins, le docteur Agnès Lacassie-Dechosal estime que « la PMI a besoin de créer 40 postes pour assurer toutes ses missions » et que, « sans recrutement du côté de la CAF pour l’agrément et le suivi des EAJE, cela paraît très difficile ». Selon le syndicat national des médecins de PMI, ce transfert signerait la fin de la neutralité des décisions prises au sujet des EAJE et des risques accrus pour la santé et le développement des enfants.

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