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Energie - Page 378
Tarification sociale et précarité énergétique
La loi a institué des tarifs sociaux en matière de vente d'électricité et de gaz naturel. Le régime juridique de cette tarification sociale a évolué ces dernières années en vue de fluidifier le dispositif, mais des progrès restent à réaliser.
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
Des drones pour contrôler les soudures de la piscine d’Agen
Le 2 octobre 2013, un engin volant de 1,2 kg, équipé d’un système de vision infrarouge a été envoyé dans les airs pour photographier des vingt-quatre soudures des quatre doubles arches métalliques porteuses de la verrière de la piscine Aquasud de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne).
Baisse des émissions de CO2 dans le bâtiment : la France s’y prend-elle mal ?
Selon Serge Lepeltier, maire de Bourges, et ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique jusqu’en 2013, le gouvernement ne promeut pas la mise en œuvre d’un mix énergétique décarboné, dans le secteur du bâtiment.
Projet de loi ville : Le PNRU 2 confirmé, son financement pose question
Un budget de cinq milliards est prévu pour le nouveau programme de renouvellement urbain, qui intègre de nouveaux objectifs.
Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
L’Alsace s’apprête à lancer un service public de l’efficacité énergétique [Exclusif]
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE), un dispositif qui devrait lui permettre de massifier la rénovation énergétique des logements. Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera ...
Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.
Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)
Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...
Quand le désamiantage ralentit la rénovation urbaine
Véritable bombe à retardement pour les bailleurs sociaux, les travaux de désamiantage font exploser le coût de la rénovation urbaine. En cause, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation plus contraignante pour le repérage de l’amiante et la réalisation des travaux.
