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Club éducation - Page 977
La commune de résidence est-elle tenue de payer pour la scolarisation d’un enfant dans une école bilingue située dans une autre commune ?
Non. À l'occasion de la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune, les relations entre la commune de résidence et la commune d'accueil sont régies par les dispositions du code de l'éducation. Les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d'un élève scolarisé dans une autre ...
Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville de 2007 à 2010 – Etude
Une étude de la Dares de juin 2012 montre une forte baisse des embauches en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) entre 2007 et 2010.
Premier bilan très mitigé pour le service public de l’orientation
Le rapport annuel du Délégué à l’information et à l’orientation (DIO), remis au Premier ministre à la mi-juin 2012, montre un premier bilan très mitigé du service dématérialisé de l’orientation, destiné aux jeunes comme aux adultes.
Rentrée scolaire, carte scolaire : une « place éminente » pour les collectivités territoriales
Le ministre de l’Education Vincent Peillon a choisi une visite au collège Auguste Renoir d’Asnières-sur-Seine pour faire les annonces officielles au sujet de la rentrée 2012, largement dévoilées par l’Express dans un article du 12 juin dernier.
Accueil de la petite enfance : des progrès en 2010, compensés en partie par l’effondrement de la scolarisation des moins de 2 ans
Comme chaque année au mois de juin, la Drees publie le bilan de l’offre d’accueil des moins de 3 ans. En 2010, l’offre d’accueil collectif et individuel continue de progresser sur un rythme similaire à 2009, tandis que la scolarisation des enfants de 2 ans s’écroule, selon cette étude publiée le 19 juin.
Gestion de crise: les collectivités doivent mieux se préparer
Outil d’aide à la décision du maire en situation de crise indiquant la répartition des rôles ou encore la localisation du matériel, le plan communal de sauvegarde (PCS) permet de mobiliser tous les services concernés pour une réponse la plus transversale possible. Pourtant, et alors qu’il est obligatoire dans certains cas, moins d’une ...
Un propriétaire ne peut obliger son voisin à tailler les branches dépassant sur sa propriété
Le propriétaire d'une villa bâtie dans un lotissement a assigné ses voisins, pour les faire condamner à procéder à l'élagage du pin dont les branches avancent sur sa propriété et à l'indemniser du préjudice subi.La Cour de cassation estime que, ayant énoncé à bon droit que l'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public, il ...
Saad Abdallah, Un ingénieur qui prend de la hauteur
En disponibilité de la fonction publique territoriale, Saad Abdallah travaille sur le chantier de la deuxième tour la plus haute du monde, « L’Horloge islamique », à la Mecque. Une expérience hors normes, à l’image du parcours de cet ingénieur.
Fontevraud : l’abbaye abandonne le fioul
L’abbaye de Fontevraud,dans le Maine-et-Loire, devient le premier monument historique classé à se doter d’un équipement énergétique fonctionnant sans énergie fossile.
Haute-Savoie : Un refuge de haute montagne doté d’une coquille bois-acier
Avec sa forme d’œuf, la dernière étape avant le toit de l’Europe a été conçue pour supporter des conditions extrêmes. Le refuge du Goûter est constitué d’éléments préfabriqués en bois protégés par une couverture en acier inox.
