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Politique de la ville

Le « tournant » de la politique de la ville est entamé

Publié le 11/10/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu prévention sécurité, France

François Lamy, le ministre délégué à la ville, et sa ministre de tutelle Cécile Duflot ont lancé jeudi 11 octobre 2012 à Roubaix la concertation annoncée pour une réforme en profondeur de la politique de la ville.

« Cette réforme est une urgence pour les élus, qui ont besoin de nouveaux outils, pour les acteurs locaux, qui réclament une nouvelle dynamique, et pour la République, a proclamé en ouverture de cette journée François Lamy [Lire son discours]. Il faut en finir avec les zonages actuels, l’empilement des dispositifs, devenus illisibles ».

Le rapport de la Cour des comptes du mois de juillet 2012 sur le bilan de la rénovation urbaine, après bien d’autres rapports, était venu répéter ce constat d’un saupoudrage des fonds, et d’un zonage parfois incohérent.
Pour François Lamy, ce rapport, sévère, a cependant omis de regarder la trajectoire des habitants des zones sensibles.

En cohérence avec la politique de dialogue social promue par le gouvernement, la réforme est donc précédée d’une vaste concertation avec les acteurs de la politique de la ville – Etat, élus locaux, acteurs associatifs, habitants. Elle devrait se dérouler sur trois mois, et se clore fin janvier 2012, avant le comité interministériel des villes prévu pour février.

Via le projet de loi logement – ville – La réforme serait alors mise en place via le projet de loi logement-ville prévu pour le printemps.

Trois groupes de travail ont été constitués, autour des problématiques centrales.

  1. Le premier, consacré à la réforme de la géographie prioritaire, sera coprésidé par Nicole Klein, préfète, et Claude Dilain, l’ancien maire de Clichy-sous-Bois et sénateur de Seine-Saint-Denis. « Il va nous falloir donner de la cohérence à ce patchwork compliqué, et l’articuler avec les politiques de droit commun », a résumé ce dernier.
  2. Le second groupe, présidé par Annie Guillemot, maire de Bron et le préfet Claude Morel, devra s’atteler à la contractualisation et la gouvernance de la politique de la ville, à travers les conventions de rénovation urbaine et les contrats urbains de cohésion sociale, qui arrivent à échéance en 2014.
    Le groupe de travail devra notamment s’interroger sur le pilotage de la politique de la ville, aujourd’hui aux mains du maire et du préfet, alors que le niveau intercommunal, selon les experts, permettrait une meilleure cohérence territoriale. Un niveau privilégié également par François Lamy, dans une interview exclusive à la Gazette. Le dossier sera sensible, alors que certains élus, comme Xavier Lemoine, le vice -président du Conseil national des villes, ont rappelé que le maire, par sa connaissance fine du territoire, devait rester le pivot de cette politique.
  3. Le troisième groupe, présidé par Stéphane Beaudet, le maire de Courcouronnes, et François Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes, consacré aux priorités d’intervention thématiques, se penchera plus particulièrement sur les façons de remobiliser le droit commun sur les quartiers.
    « Si la géographie prioritaire est resserrée sur 200 ou 300 quartiers, il faut se demander comment faire intervenir le droit commun sur les autres quartiers. Nous voulons notamment faire remonter les bonnes pratiques qui fonctionnent sur les territoires », a résumé Stéphane Beaudet.

La méthode participative permettra-t-elle de faire passer les réformes que tous les acteurs réclament depuis des années, sans succès ? François Lamy aura fort à faire pour convaincre du bien fondé du recentrage de la politique de la ville sur les quartiers les plus prioritaires, que tout le monde juge nécessaire, sauf pour sa propre commune…

Quant à un éventuel PNRU 2, ou une poursuite du PNRU, comme le préfère le ministre délégué à la ville, il est repoussé à l’après concertation.
Mais Cécile Duflot a évoqué la possibilité de repousser la date butoir pour les conventions ANRU au delà de 2013, ce qui permettrait de laisser le temps aux élus de parachever les projets.
Reste cependant en suspens la question des financements, toujours pas réglée à l’heure actuelle.

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