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Club éducation - Page 863
Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes
L’Etat épaule financièrement les collectivités dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Insécurité : les bailleurs sociaux lancent un SOS
Environ 80 quartiers HLM seraient placés sous l’emprise des trafiquants de drogue. A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les professionnels ont interpellé l’Etat et réclamé une plus grande clarification des rôles.
La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014.Il a levé de nombreuses ...
Accessibilité : le comité interministériel du handicap desserre l’étau de 2015
Le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre, lance une concertation sur les agendas d’accessibilité programmée et sur un ajustement des normes.
Amnesty International condamne les expulsions forcées de Roms
Un rapport d'Amnesty International rendu public mercredi 25 septembre estime que les garanties procédurales des expulsions de Roms de France n'ont pas toutes été respectées.
Complémentaires santé : une guerre des procédures de participation ?
La sonnette d’alarme est tirée par Uni-ter, l’association de sept mutuelles territoriales historiques regroupant la moitié des agents territoriaux : la destruction des solidarités territoriales serait en marche.
La commune de scolarisation d’un enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?
Non. La scolarisation d'un enfant à l'école maternelle est régie par les dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'éducation. Il ressort de cet article que les enfants de 3 ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande. Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...
Accessibilité : 185 000 ERP aux normes
185 000 établissements recevant du public (ERP) sont désormais aux normes de 2015 selon un bilan à fin 2012 de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), rendu public le 25 septembre, à l’occasion du Comité interministériel du handicap. 220 000 autres ont fait l’objet de travaux.
83% des Français favorables à la vidéosurveillance, selon un sondage
Les Français se disent massivement favorables aux contrôles dans l'espace public (vidéosurveillance, utilisation de la biométrie dans les documents d'identité), selon un sondage Ifop publié le 24 septembre 2013.
La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
