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Club éducation - Page 856
Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits
L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.
CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
La qualité de l’air mobilise le gouvernement…mais surtout l’air intérieur !
Les 2ème assises de la qualité de l’air se sont ouvertes mercredi 23 octobre à Paris. Alors que l’OMS vient de classer la pollution de l’air en cancérigène, la France peine à mettre en place ses plans de protection de l’atmosphère. Pas d’annonce marquante pour l’air extérieur, en revanche le MEDDE publie un plan d’actions sur ...
Le « tiers-payant énergie » séduit le Poitou-Charentes
Lors de sa session du 18 octobre, le conseil régional de Poitou-Charentes a voté la création d’une Agence régionale pour les travaux d'économies d'énergie, qui proposera des services d’ingénierie et le préfinancement des travaux d’isolation.
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
L’agglomération bordelaise fait la chasse au bruit
L’Ademe et la communauté urbaine de Bordeaux vont financer la pose de protections phoniques sur les façades de 150 bâtiments. Sur l’agglomération, 100 000 personnes seraient exposées à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites préconisées par une directive européenne.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agirProjet de loi sur la famille : installation des groupes de réflexion
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a présenté lundi 21 octobre 2013 les quatre groupes de travail chargés de faire des propositions dans la perspective du projet de loi sur la famille qui pourrait être présenté en conseil des ministres début 2014.
