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Club éducation - Page 854
L’habitat collectif entre en rénovation
Logements-foyers, résidences-services et autres habitats regroupés sont appelés à des toilettages à travers la future «loi autonomie».
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
Rénovation thermique : « opération Cocon 63 » pour 500 bâtiments publics
Le 31 janvier, le conseil général du Puy-de-Dôme, en partenariat avec l'Aduhme, l’agence locale des énergies et du climat, a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour isoler les combles perdus des bâtiments publics. Nom de code : Cocon 63. Objectif : trouver un partenaire obligé exclusif dans le cadre des certificats ...
Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police
Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.
Formulaire «certificat médical accident du travail – maladie professionnelle»
Un arrêté fixe le modèle S6909c du formulaire «certificat médical accident du travail - maladie professionnelle» enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*03. Sa notice porte le numéro CERFA 50513#03.
Grhyd : Dunkerque met l’hydrogène au service des EnR
Les 15èmes assises de l’énergie se sont clauses jeudi 30 janvier avec le lancement officiel du démonstrateur Grhyd. De l’hydrogène produit par électrolyse chauffera 200 logements et alimentera une cinquantaine de bus de la communauté urbaine de Dunkerque.
Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants
En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeMais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?
Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.
Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre
La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...
FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
