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Club éducation - Page 849

Accessibilité 18/11/2013

Handicap mental : une accessibilité hors normes

L’accessibilité pour les personnes handicapées mentales repose sur l’accueil et l’accompagnement. Mais elle n’est pas réglementée et les collectivités sont toujours en recherche de mode d’emploi.

En partenariat avec Sponsor dossier
Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

bivouac
Copyright : D.R.
Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

PLF 2014 18/11/2013

Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.

[Billet] Bâtiment 18/11/2013

Nouvelle démarche RGE : pourquoi ça peut marcher…

En lieu et place de «Reconnu Grenelle de l’Environnement» il faudra désormais lire «Reconnu Garant de l’Environnement»... Mais le changement n’est pas que dans l’étiquette, puisque la démarche RGE a également été enrichie et étendue à de nouveaux métiers. On est en droit de croire qu'elle pourrait avoir un impact positif ...

Drapeau Europe
Copyright : Niccolo_Caranti-Flickr_cc
Coopération européenne 18/11/2013

Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest

Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...

Contrôle 18/11/2013

CRC : rapports d’observations sur Paris, Martigues, Grande-Synthe, Riantec, Ponts de Cé

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune et le département de Paris (CRC Ile-de-France) sur différentes thématiques : l'évolution des marges de manoeuvre financières dans la construction du budget 2013 les clubs sportifs ...

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
2 Absentéisme 15/11/2013

Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016

Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation ...

seven apartment houses certified in seven energetic classes
Copyright : Slavomir Valigursky - Fotolia
Bâtiment 15/11/2013

Le premier service public régional de l’efficacité énergétique lancé en Picardie

Le conseil régional de Picardie a lancé le 15 novembre son service public de l’efficacité énergétique (SPEE). La régie dédiée sera créée le 29 novembre prochain. C’est la première région à mettre en œuvre ce nouveau dispositif.

Petite enfance 14/11/2013

L’accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d’accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent

Le dernier rapport statistique de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l’offre d’accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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