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Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Publié le 25/02/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Actu expert santé social, Textes officiels santé social

Une loi redéfinit la politique de la ville comme « une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ». Elle en désigne les instances – Etat, collectivités territoriales et leurs groupements -, en décrit l’instrument principal – le contrat de ville à l’échelle intercommunale d’une durée de six ans – et en fixe l'objectif commun. Le « programme national de rénovation urbaine » devient dédié au « renouvellement urbain ». La nouvelle politique de la ville privilégie la participation des habitants et s’appuie sur les associations et les acteurs économiques, notamment en mettant en place des conseils citoyens et une maison du projet en cas de programme de renouvellement urbain.

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La dotation budgétaire « politique de la ville » remplace la dotation de développement urbain à compter du 1er janvier 2015. Elle fera auparavant l’objet d’un rapport du gouvernement au parlement avant le 1er septembre 2014.

Les opérations de rénovation urbaine dans les quartiers classés en zone sensible mises en place par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine sont prorogées jusqu’à 2015.

Les zones de redynamisation urbaine sont supprimées et les zones urbaines sensibles sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville. « L’Observatoire national des zones urbaines sensibles » laisse la ...

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