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Club éducation - Page 759

Evénement 27/10/2014

L’open data, un nouvel allié des statactivistes ?

L’ouverture des données publiques permet-elle de mieux bousculer l’autorité des statistiques officielles ? C’est le thème du débat organisé le 4 novembre à Paris par l’OKF France, une association promouvant les savoirs libres, en partenariat avec le Numa et La Gazette des communes.

Fiscalité 27/10/2014

Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

Etablissements publics locaux d'enseignement 27/10/2014

Commission d’hygiène et de sécurité

Un décret prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement, dans la mesure où plusieurs représentants de la collectivité territoriale de rattachement peuvent désormais siéger ...

Etablissements publics locaux d'enseignement 27/10/2014

Conseil d’administration

Sont précisées les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement, qui diffèrent selon qu'une même collectivité compte un ou deux représentants dans cette instance.Un décret du 24 octobre 2014 prévoit également que lorsque les compétences d'une région ou ...

Couv rapportcada
Copyright : D.R.
Administration 24/10/2014

Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public

Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...

Veille juridique 24/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 octobre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 20 octobre 2014.

3 Laïcité 24/10/2014

L’Observatoire de la laïcité dénonce le menu unique des cantines de Lagny-le-Sec

Dans un communiqué en date du 23 octobre 2014, l’Observatoire de la laïcité exprime son refus de voir la laïcité « utilisée comme un argument » par le maire (Divers droite) de Lagny-le-Sec, Didier Doucet, pour ne plus proposer d’alternative au porc dans les cantines scolaires de la commune.

logo du CIPD
Copyright : gouv
Prévention de la délinquance 24/10/2014

Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.

1 Veille documentaire 24/10/2014

L’Ufnafaam dénonce «la préférence du gouvernement» pour les crèches collectives

Le budget de la Sécu prévu pour 2015 déplaît à l'Ufnafaam qui reproche au gouvernement de privilégier les crèches collectives au détriment des assistantes maternelles.

Hôpital 24/10/2014

Arrêt définitif des accouchements à la maternité d’Orthez, faute d’obstétriciens

L'Agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine a décidé jeudi 23 octobre l'arrêt définitif des accouchements à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en raison du déficit chronique d'obstétriciens au Centre hospitalier public, maternité qui va être transformé en "Centre périnatal de proximité".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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