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Club éducation - Page 744
Commission d’hygiène et de sécurité
Un décret prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement, dans la mesure où plusieurs représentants de la collectivité territoriale de rattachement peuvent désormais siéger ...
Conseil d’administration
Sont précisées les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement, qui diffèrent selon qu'une même collectivité compte un ou deux représentants dans cette instance.Un décret du 24 octobre 2014 prévoit également que lorsque les compétences d'une région ou ...
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 20 octobre 2014.
L’Observatoire de la laïcité dénonce le menu unique des cantines de Lagny-le-Sec
Dans un communiqué en date du 23 octobre 2014, l’Observatoire de la laïcité exprime son refus de voir la laïcité « utilisée comme un argument » par le maire (Divers droite) de Lagny-le-Sec, Didier Doucet, pour ne plus proposer d’alternative au porc dans les cantines scolaires de la commune.
Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.
L’Ufnafaam dénonce «la préférence du gouvernement» pour les crèches collectives
Le budget de la Sécu prévu pour 2015 déplaît à l'Ufnafaam qui reproche au gouvernement de privilégier les crèches collectives au détriment des assistantes maternelles.
Arrêt définitif des accouchements à la maternité d’Orthez, faute d’obstétriciens
L'Agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine a décidé jeudi 23 octobre l'arrêt définitif des accouchements à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en raison du déficit chronique d'obstétriciens au Centre hospitalier public, maternité qui va être transformé en "Centre périnatal de proximité".
« La nouvelle circulaire sur les contrats de ville met fin aux atermoiements de l’Etat local » selon Ville & Banlieue
Pour l'association d'élus Ville & Banlieue, la circulaire envoyée le 15 octobre par le ministère de la Ville aux préfets précise utilement le rôle de l'Etat local en matière de mobilisation de droit commun. Une nouvelle positive selon leur secrétaire général, le maire PCF d’Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust, qui estime par ailleurs que ...
Paris : extension des horaires d’ouverture le soir pour les équipements sportifs, les syndicats outrés
Le Conseil de Paris a adopté lundi 20 octobre 2014 une délibération qui vise à expérimenter une extension des horaires d’ouverture dans 14 équipements sportifs, au-delà de 22 h 30 les jours en semaine. La CGT et FO font part de leur inquiétude.
