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Club éducation - Page 738
Dates d’effet des prestations familiales servies mensuellement
Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-251 du 27 novembre 2014, qui a reconnu le caractère réglementaire des dates d'ouverture et d'extinction des droits à prestations, le présent décret modifie le point de départ du droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du ...
Liste des quartiers prioritaires dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Un décret fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie françaiseLes quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal ...
Liste des quartiers prioritaires en métropole
Un décret fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal ...
Prestation partagée d’éducation de l’enfant
L'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) ...
« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet
Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...
Politique de la ville : publication de la liste des quartiers prioritaires
Très attendue par les élus locaux et les professionnels, la liste définitive des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville a été publiée le 31 décembre au Journal officiel. Fruits d'une concertation locale, ces périmètres affinés se substituent depuis le 1er janvier 2015 aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers ...
Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015
Zones de sécurité prioritaires, police municipale, prévention de la délinquance, justice des mineurs… En ce début d’année 2015, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur les principaux dossiers qui attendent les professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
A Châteauneuf-les-Martigues, des retraités se substituent aux policiers municipaux aux abords des écoles
A Chateauneuf-les-Martigues, des retraités se substituent aux policiers municipaux aux abords des écoles.
Rythmes scolaires: le sport en pole position
Si les maires et le monde enseignant ont parfois été réticents, le monde sportif quant à lui s'est posé moins de questions et s'est pleinement approprié la réforme des rythmes éducatifs. La réorganisation de la journée des enfants de primaire a dégagé 3 ...
Contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2014
Pour l'année 2014, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 162.000.000 euros dont 153.414.096 euros pour le régime général, 3.219.909 euros pour le régime social des indépendants ...
