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Club éducation - Page 666
Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers
La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.
Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission
Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.
Le financement du NPNRU bouclé
Le 2 octobre l'Etat, l'ANRU et Action logement ont signé la convention fixant la contribution d'Action logement au financement du nouveau programme national de renouvellement urbain. Une contribution essentielle puisque l'organisme paritaire est le seul financeur du nouveau programme.
70 ans de la Sécu : le nouveau sens de la solidarité
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier « un ordre social nouveau ». Mais face au vieillissement de la population, à l’évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de confort ou de prévention, la Sécu craque et pas seulement financièrement. Quels ...
L’impossible refonte de la Sécurité sociale ?
Frédéric Pierru et Colette Bec partagent la même ambition d’une Sécurité sociale inspirée des principes du Comité national de la résistance. Ils prônent une refondation politique et lucide d’une institution qui structure la société française depuis soixante-dix ans.
Des villes proposent des mutuelles pour favoriser l’accès aux soins pour tous
Certaines villes n’hésitent plus à proposer elles-mêmes une mutuelle pour faire face aux baisses de remboursements. À Drancy en Seine-Saint-Denis, les élus y trouvent leur compte.
La Finlande expérimente le minimum vital
Confronté à une nouvelle crise après une première refondation dans les années 1990, le Gouvernement finlandais projette une série de réformes, dont l’expérimentation d’un revenu de base universel.
Le maire doit-il maintenir ouvert le registre d’inscription à l’école publique ?
L'article L. 131-6 du code de l'éducation prévoit que le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Le juge a d'ailleurs précisé que le maire exerce cette compétence au nom de l'État. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la ...
La CEDH valide le refus du bénéfice des allocations familiales pour non-respect des règles du regroupement familial
Suite à leur impossibilité de produire un certificat de contrôle médical, exigé par le code de la sécurité sociale, et délivré, pour chaque enfant, au terme de la procédure de regroupement familial par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), des parents de ...
L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative
Les associations de promotion du vélo crient victoire, mais s’inquiètent des conditions de mise en œuvre pour les collectivités, et espèrent que la mesure deviendra à terme obligatoire.
