Culture

Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat

| Mis à jour le 20/02/2019
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Education et Vie scolaire

Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version initiale du gouvernement. Voici les principales modifications apportées par les sénateurs.

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Présenté comme le grand texte de la Rue de Valois pendant le quinquennat de François Hollande, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi "CAP") a franchi la première navette parlementaire. En seconde lecture, les députés vont retrouver un texte sensiblement modifié sur plusieurs volets thématiques. Eux-mêmes avaient beaucoup modifié le texte initial du gouvernement. La date du retour du texte au Palais-Bourbon n’est pas encore connue. Voici, à l’issue de la première lecture, les principales modifications apportées par les sénateurs.

  • Patrimoine protégé : les élus locaux ont marqué des points
  • Archéologie préventive : grosses divergences de vue avec l’Etat
  • Archives : une définition peaufinée par les ...

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Commentaires

2  |  réagir

25/02/2016 07h56 - Rémy PETIOT

Je ne vois pas, dans la proposition de loi, de simplification d’application des dispositions législatives ni dans les procédures de protection de sites ou bâtiments et dans l’archéologie préventive.
La nécessité de l’avis de l’ABF sur les éoliennes à 10 000 m d’un lieu inscrit ou classé ne va pas faciliter leur implantation.

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25/02/2016 12h21 - sirius

A propos des éoliennes ,les acteurs du secteur ont immédiatement dénoncé ce qu’ils estiment la disparition programmée des machines .
Or ils omettent de dire que la défense des paysages sera soumise à la covisibilité ,et que les ABF vont se voir investis d’une responsabilité lourde à porter devant des préfets souvent soumis à de fortes pressions .
Quant à la valeur du patrimoine historique ,tant sur le plan culturel que touristique ,ces critiques ne semblent guère s’en préoccuper .

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