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Club éducation - Page 664
Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée
Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 octobre 2015.
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
Des familles de jeunes djihadistes partis en Syrie témoignent
Réalisées à l’initiative de familles dont l’un des proches est parti faire le djihad en Syrie, une campagne de vidéos préventives a été lancée début octobre par le ministère de l’Intérieur. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie quatre témoignages-vidéos.
Gestion du fonds de solidarité vieillesse
Un décret modifie l'assiette sur la base de laquelle est calculée la prise en charge de la validation des trimestres d'assurance vieillesse par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations.Il précise également les modalités ...
Fixation du montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais
Le texte modifie le montant de l'aide financière annuelle de l’État versée aux employeurs d'adultes-relais.
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte
Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.Le texte entre en vigueur le 1er ...
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier ...
Revalorisation annuelle du montant de l’AAH
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé au 1er septembre du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, ...
Enfants roms : un public oublié ?
Réagissant à un rapport de Romeurope, diffusé fin septembre, accusant l'Etat et les collectivités « d'abandonner » les enfants vivant en squats et bidonvilles, les collectivités réaffirment leur volonté d'assurer à ce public l'accès à l'ensemble de leurs droits.
