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Club éducation - Page 518
Les hauts fonctionnaires dans le viseur
Le rapport de Jean-Louis Borloo consacré à la relance de la politique de la ville, remis au Premier ministre le 26 avril, contient 19 programmes thématiques. Si certaines propositions étaient attendues, d’autres sont plus originales.
Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?
L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...
Biens immobiliers communaux : le congé des locataires
Communes et intercommunalités sont amenées à louer leurs biens immobiliers. La présente fiche décrit le droit de reprise pouvant être exercé par les collectivités propriétaires de ces biens loués à des fins commerciales ou agricoles. Elle examine aussi les conditions de versement d’une indemnité d’éviction, puis l’éventuelle ...
La fonction publique territoriale serait-elle boudée ?
Une attractivité en berne, des besoins en compétences nouveaux, des évolutions générationnelles : comment les collectivités peuvent-elles adapter leurs processus et méthodes de recrutement ?
Sécurité : Jean-Louis Borloo veut démultiplier les moyens
"Agir fermement pour la sécurité et la justice". Tel est l'un des axes de travail identifiés par Jean-Louis Borloo dans son "plan de bataille" pour les banlieues remis au Premier ministre le 26 avril. Il préconise notamment l'affectation d'un "fonds exceptionnel de sécurité doté de 100 millions d'euros aux 60 villes les plus en ...
La jeunesse tourmentée de la CVAE
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...
Rapport Borloo : le satisfecit des élus de banlieue
Avec la remise du rapport de Jean-Louis Borloo, les élus de banlieue parlent d’un “plan du dernier espoir” et attendent désormais qu’Emmanuel Macron annonce des mesures concrètes le 22 mai.
Une commune peut-elle pratiquer un tarif différentiel des activités périscolaire entre deux enfants ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La réforme des rythmes scolaires s'est accompagnée d'un soutien financier, institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, sous la forme d'un « fonds d'amorçage » au profit des communes et ...
Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions
Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
L’Urban Lab imagine des solutions pour les services métropolitains
Culture, éducation, santé et urbanisme sont les terrains de jeu favoris de l’Urban Lab, qui œuvre en faveur de la ville intelligente. Le laboratoire est devenu un partenaire incontournable des services de la métropole de Lyon.
