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Club éducation - Page 1091
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
L’Etat reprend en main la politique d’hébergement
Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...
L’Acsé se dote d’un nouveau directeur
Par un décret du 7 novembre 2009, Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Il succède au préfet Dominique Dubois, qui rejoint la Cour des comptes. Agé de 50 ans, Rémy Frentz exerçait, depuis 1999, les fonctions ...
Sur le site de la DGCL – Synthèse des bilans sociaux
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008 - Octobre 2009
Accueil des enfants de deux ans
La décision de principe d'accueillir les enfants de moins de trois ans à l'école appartient à l'inspecteur d'académie.L'accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est une possibilité ouverte aux parents à leur demande, mais non un droit. La décision de principe de les accueillir appartient à ...
Une convention pour former les personnels au RSA
Le 3 novembre, huit acteurs publics (*) concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ont signé une convention organisant le partenariat de formation des personnels autour de cette réforme.«Afin que cette réforme se mette en place dans les meilleures conditions, il est nécessaire de l'accompagner, notamment par la formation», estime ...
Service minimum d’accueil – Refus de mise en place
Dans un arrêt récent, le conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur le contentieux engagé entre certains préfets et les communes ayant déclaré refuser de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève.Pour bien saisir le sens de cet arrêt, il faut garder à l'esprit qu'il est difficile pour un ...
Documents et ressources
Vous retrouverez dans cette partie des documents permettant d'approfondir les questions relatives à la déontologie dans la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsFinancement des écoles
La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est publiée. Elle revient sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, qui posait des ...
Ile-de-France. La MDPH de Paris contre l’Etat
Après celles des Ardennes, du Finistère et de Seine-et-Marne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris vient de déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement d'une dette de 600.000 euros. A la création des MDPH, l'Etat s'était engagé à compenser financièrement ...
