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Club éducation - Page 1043
Deuxième répartition des ressources collectées au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du Code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet, en gestion 2010, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux ...
Les adhérents de la Fehap encouragés à développer l’accueil de la petite enfance
La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) vient de signer un accord avec l’Etat, qui permet à ses adhérents de bénéficier d’aides à la création et au fonctionnement de structures d’accueil de la petite enfance à condition de les ouvrir largement sur l’extérieur.
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires enfin devant le CSFPT
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
Précision sur la participation à la scolarisation
Il existe un droit de poursuite du cycle entamé sans obligation de financement de la part de la commune de résidence dès lors que celle-ci dispose d'une capacité d'accueil suffisante dans ses propres établissements.
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Protection fonctionnelle
Dès lors que l’administration a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre un terme au conflit opposant les deux agents, la demande de protection a pu être rejetée.
Questions orales des élus : la ville d’Epernay a trop limité leur nombre
Le tribunal administratif de Chalons-en Champagne a annulé le 25 novembre 2010 une délibération du conseil municipal de la ville d'Epernay, estimant qu’elle portait atteinte au droit d’expression.
Carte scolaire : pas de phénomène massif de ghettoïsation
A l'entrée en sixième, 85,8 % des demandes des élèves boursiers ont été satisfaites en 2009, contre 73,7 % pour l'ensemble des demandes. Il a en outre été demandé aux académies d'accompagner spécifiquement chacun des établissements fortement évités pour l'aider à retrouver la confiance des familles. Les moyens ont été maintenus ...
nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques
L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.
Données publiques – Guide pratique et juridique
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.
