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Autonomie - Page 304
Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
Missions clarifiéesLe décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 définit les missions du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et précise qu'il est placé sous la responsabilité et l'autorité administrative du directeur de ...
Troisième âge : cherche lieux de vie collectifs pour locataires autonomes : La deuxième jeunesse des logements-foyers
Solution intermédiaire entre le domicile et l’établissement médicalisé, les logements-foyers ont fait leurs preuves, mais ils doivent s’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres hospitaliers
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
Un accueil médicalisé au long cours
Depuis 2009, trois structures pilotes ont ouvert des lits d’accueil médicalisé pour les personnes exclues souffrant d’une pathologie chronique.
[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité
Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.
Handicap – Des transferts annoncés
Au grand dam des associations de personnes handicapées, qui ont demandé au gouvernement, mi-décembre, « de renoncer à l’avant-projet de loi », l’acte III de la décentralisation contient un chapitre « handicap ».
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire
La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières ...
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
