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Autonomie - Page 114
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020
Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021
Crise sanitaire, financement du Ségur de la santé, création de la 5e branche pour l'autonomie : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 aura une portée importante.
Il faut trouver le bon dosage entre la sécurité et la liberté
Le Congrès national des âges et du vieillissement tire les enseignements de la crise sanitaire et du Ségur de la Santé sur les premiers contours de la loi Grand âge et autonomie. Si la crise sanitaire peut expliquer la nécessité de restreindre les libertés, il faut trouver le bon dosage et individualiser la réponse en fonction des ...
Dans le Morbihan, un dispositif qui favorise l’inclusion numérique et fédère les acteurs
Pour repérer puis former les personnes exclues du numérique, le Morbihan a initié une plateforme partagée.
Une circulaire sur l’accueil des élèves polyhandicapés
Une circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d'enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d'apporter un cadre adapté et d'encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap. C'est l'un des objectifs du volet polyhandicap de la stratégie nationale d'évolution de ...
Fonction publique : le seuil des 6% de travailleurs handicapés bientôt atteint
La part des travailleurs handicapés a atteint 5,83 % en 2019, selon le bilan du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Des résultats particulièrement encourageants dans la territoriale qui ne tiennent cependant pas compte des conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi et l’insertion ...
Modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements de santé
Un décret du 18 septembre définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19.Pour les établissements publics de santé soumis à l'obligation de certification prévue à l'article L.6145-16 du code de ...
Accessibilité des sites internet : les collectivités loin du compte
Le 23 septembre, les sites des collectivités auraient dû être accessibles aux personnes handicapées. Le retard est grand, mais des sanctions sont désormais prévues.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
Rapport Vachey et 5e risque : Véran annonce de nouvelles concertations sur le financement
Au menu du rapport remis le 14 septembre 2020 par Laurent Vachey, chargé en juin de préfigurer la future branche "autonomie" de la sécurité sociale, un périmètre englobant secteur du handicap et celui du grand âge, le maintien de la double compétence ARS-départements via un contrat départemental pour l’autonomie et une gouvernance ...
