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EDUCATION

Quelles sont les mesures et moyens qui encouragent l’école inclusive ?

Publié le 14/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Education et Vie scolaire

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Réponse du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Depuis la rentrée 2017, 19 674 emplois d’AESH ont été créés.

Ainsi, 8 000 emplois d’AESH ont été créés à la rentrée 2020, dont 90 pour l’académie de Rennes, au vu de sa situation à cette date. Ce sont 65 000 élèves de plus en situation de handicap qui sont scolarisés depuis 2017. Dans le département des Côtes d’Armor, les moyens mobilisés permettent d’accompagner plus de 2 800 élèves, en mode individuel, mutualisé ou collectif. Si, entre 2 à 3 % des élèves sont en attente d’aide individuelle ou mutualisée, cela correspond principalement au temps nécessaire pour le recrutement des accompagnants.

En outre, le déploiement sur l’ensemble du territoire des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) réalisé progressivement entre les rentrées scolaires 2019 et 2021 favorise la possibilité pour une majorité d’AESH de voir leur temps de travail augmenté grâce à une nouvelle organisation de l’accompagnement. Cette organisation permet une prise en charge de l’élève dès la notification de l’accompagnement et réduit ainsi les délais d’attente.

Elle permet aussi une réponse adaptée aux besoins de l’élève. Dès la rentrée scolaire 2020, 80 % des écoles et collèges et 75 % des lycées étaient déjà couverts par un PIAL. En décembre 2020, dans l’académie de Rennes, 57 % des élèves étaient ainsi accompagnés dans le cadre d’un PIAL.

La généralisation des PIAL est prévue pour la rentrée 2021 au plus tard.

En tout état de cause, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a mis en place un pilotage renforcé sur le suivi de la mise en œuvre de ce nouveau cadre de gestion afin de garantir sa pleine application.

Parallèlement à l’emploi de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des MDPH, le MENJS a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH, qui s’est traduite notamment par la transformation de l’ensemble des contrats aidés en contrats d’AESH d’une durée de trois ans renouvelables une fois avant l’accès, après six ans de service dans ces fonctions, à un contrat à durée indéterminée.

La rénovation des conditions d’emploi des AESH s’est traduite par la publication d’un nouveau cadre de gestion des AESH le 5 juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d’assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. En effet, les activités connexes ou complémentaires à l’accompagnement sont désormais prises en compte dans la quotité de travail des AESH.

En 2021, le budget, avec 3,3 milliards d’euros, prévoit à nouveau un renforcement très significatif des moyens en faveur d’une école inclusive, avec 4 000 créations d’emplois d’AESH pour la rentrée scolaire 2021, ce qui portera à plus de 77 500 le nombre d’ETP prévisionnels à fin 2021, marquant encore ainsi, l’attachement et la priorité à une école pleinement inclusive.

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