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Crise sanitaire

Saad : le financement toujours garanti par les départements

Publié le 15/04/2021 • Par Nathalie Levray • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, Textes officiels santé social

aide a domicile 2
PHOVOIR
Dans le cadre de la crise Covid-19, un décret du 2 avril sécurise le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, maillon essentiel du soutien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, pour la période allant du 11 octobre 2020 au 1er juin 2021.

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La pandémie continue. L’état d’urgence sanitaire, aussi. La sous-activité, voire la fermeture temporaire, des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) demeure. Pour ne pas ajouter des difficultés aux difficultés, un décret du 2 avril 2021 fixe les modalités de la garantie, par les départements, du financement des services, en application de l’ordonnance du 9 décembre 2020 (art. 4, IV). Les mesures s’appliquent rétroactivement à compter du 11 octobre 2020 et jusqu’au 1er juin (encore) date de la fin de l’état d’urgence.

CPOM ou non CPOM

Pour les Saad financés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs (CPOM), la dotation prévisionnelle versée par douzième sur la base du dernier budget arrêté est maintenue. Leurs financements sont maintenus ...

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Références

  • Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

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