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Autonomie - Page 113
Cinquième branche : la CNSA satisfaite mais en attente de la loi «autonomie»
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2021. Mais les zones d'ombre de la nouvelle cinquième branche ne pourront être levées que par la loi « grand âge et autonomie »...
Rendre son site internet accessible à tous, c’est possible si l’on s’en donne les moyens
Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d’accès à tous les sites. En théorie, ce référentiel s’applique à toutes les collectivités, mais il est possible de ne pas se mettre en conformité, en justifiant une « charge disproportionnée ». Le ...
Création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum ...
Le secteur non lucratif sanitaire, social et médico-social insiste sur l’exonération de la taxe d’habitation
L’an dernier, en deuxième lecture de la loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, avait été obtenue in extremis l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs, à l’image de l’exonération dont bénéficient déjà les Ehpad de statut public. Cette évolution s’inscrivait aussi dans le ...
Gipa, hausse de la CSG, prime de précarité… Les suites données au rendez-vous salarial
Pour faire suite au rendez-vous salarial du mois de juillet, un groupe de travail organisé s’est tenu mardi 6 octobre. La DGAFP a confirmé la revalorisation salariale pour les territoriaux exerçant en Ehpad ainsi que la sanctuarisation de certaines indemnités.
Aidants et CCAS contribuent ensemble à la réponse au cinquième risque
Par Nathalie de Lacoste, auteur du livre blanc Guide pratique à l’usage des élus et des directeurs de CCAS (EFE), et Olivier Calon, vice-Président de l’Institut national des aidants, membre du bureau du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie des Yvelines (commission aidant)Il y a un an, la stratégie nationale de ...
Handicap : missions des établissements de réadaptation professionnelle
Un décret du 2 octobre précise les missions et les prestations assurées par les établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées, dans une logique de parcours individualisé s’appuyant notamment sur différents organismes de formation et d’insertion auxquels ...
Inspire pour vieillir en bonne santé
Le programme Inspire porté par le Gérontopôle du CHU de Toulouse mobilise la biologie, l’imagerie, le numérique et la robotique pour identifier des biomarqueurs du vieillissement et prévenir la dépendance. Un vaste projet de science participative, mêlant recherche et prévention.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.