Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Assainissement non collectif
« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 16 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 16 octobre 2015.
Eau et assainissement
Les entreprises privées de l’eau plaident en faveur de l’innovation
Dans un contexte de contraction des dépenses publiques locales, les entreprises privées du secteur de l’eau et de l’assainissement défendent leurs « solutions innovantes », bénéficiant au « haut niveau de performance » et à « la maîtrise des prix des services » publics locaux.
Transport
Loi Macron : le gendarme du rail change de nom
Ce 15 octobre 2015, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) change de nom pour devenir l’Arafer, et intégrer ainsi à son champ de compétences les activités routières.
Climat
A la veille de la COP 21, les parcs naturels régionaux valorisent leur travail « précurseur »
Se qualifiant ordinairement de « travailleurs de l’ombre », les présidents des Parcs naturels régionaux mettent en lumière, à la veille de la conférence internationale sur le climat (COP21), les résultats des 51 « territoires-laboratoires », chacun présentant une réalisation dans un Livre blanc publié le 14 octobre 2015.
Transport
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Logistique urbaine : les collectivités locales à la traine
Dans le cadre du congrès World Efficiency à Paris, une table ronde organisée ce mercredi 14 octobre, s’intéressait aux problématiques de livraison urbaine de marchandises, amenée à croître fortement au cours des prochaines années. Le constat établi par les intervenants est sans appel : pour éviter le chaos urbain dans un futur proche ...
Inondations
Nord-Pas de Calais : la région des Wateringues anticipe la Gemapi pour protéger le polder
Cap Calaisis se rallie enfin aux six intercommunalités du Nord et du Pas-de-Calais engagées dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). L’Institution intercommunale des wateringues entrera ainsi en fonction dès le 1er janvier 2016, succédant, avec des moyens renforcés, à une précédente structure ...
Voirie/Energie
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Route solaire : pourquoi cette innovation est une petite révolution
La société Colas a présenté lors du salon World Efficiency un nouveau panneau solaire qui va pouvoir être installé facilement sur tout type de routes et sur les parkings. S'il s'agit encore d'un prototype qui va être testé sur une dizaine de sites pilotes en 2016, cela ouvre des possibilités gigantesque de développement à l'énergie ...
Systèmes d’information géographique
L’intelligence territoriale passe aussi par l’information géographique
Le salon SIG 2015, dédié aux systèmes d’information géographique, s’est déroulé les 7 et 8 octobre 2015 à Versailles. Au cours de la rencontre, plusieurs exemples de collectivités désireuses de maîtriser leurs données et de les représenter géographiquement, afin d'optimiser leurs services publics, ont été cités.
Energie
Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?
Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...
Modernisation de l'action publique
Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter
Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...
Eau
Semop : l’économie mixte du troisième type
Le 6 octobre, les deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ont été créées à Dole (Jura) : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Quels en sont les caractéristiques et quels sont les avantages pour les collectivités ?
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COP 21
Climat : un train d’avance pour le pays ch’ti
Ceux qui veulent comprendre la « troisième révolution industrielle » prendront le train pour Lens. Les collectivités du territoire feront la démonstration, le 3 décembre, dans le cadre de la COP 21, qu’un autre modèle de développement est possible.
Ferroviaire
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Quatrième paquet ferroviaire : une libéralisation à reculons pour les TER et Intercités
Les ministres européens des Transports se sont entendus sur une libéralisation en douceur des lignes ferroviaires nationales. Ce sera 2020 pour les grandes lignes commerciales, essentiellement TGV. Mais les régions risquent de devoir attendre 2026 avant de pouvoir choisir un autre opérateur ferroviaire que la SNCF pour les trains régionaux ou ...
Espaces verts
Gilles Clément : « Il faut savoir travailler avec les espèces adaptées »
Presque trente ans après leur création, les jardins de Valloires (Somme) ont accueilli le 2 octobre 2015 une conférence de Gilles Clément, jardinier paysagiste contemporain, qui a été chargé de leur conception. Pour cet écologiste d’action, auteur des "jardins en mouvement", ou de l’"Eloge des Vagabondes", le jardinier agit avec la ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 9 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 9 octobre 2015.
Energie
Opération mains propres dans l’éolien territorial
Amorce et France Energie Eolienne (FEE) ont signé, le 2 octobre, une charte de bonnes pratiques dans l'éolien. L’objectif ? Favoriser une plus grande transparence lors de la conduite des projets.
PLF 2016
Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités
La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
COP 21
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« Les collectivités doivent faire encore plus de bruit sur la COP21 » – Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot
Anne Hidalgo, Johanna Rolland et Alain Juppé ont déjà signé l’appel lancé, le 7 octobre 2015, par Nicolas Hulot. Le créateur de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) y conjure les chefs d’Etat à « enfin relever le défi climatique » et à revoir « à la hausse » les ambitions. Fin novembre, la pétition sera remise au ...
Bâtiment
Bientôt des cours en ligne sur les bâtiments durables
Des cours en ligne dédiés aux bâtiments durables seront, d’ici quelques mois, accessibles aux professionnels et particuliers. Aux manettes de ce projet, orienté « esprit collaboratif », l’Ademe et le Plan bâtiment durable.
