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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 20 mai 2016.
Textes officiels
- Loi de transition énergétique pour la croissance verte : Evolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre (Circulaire du 11 mai 2016)
- Cultures et espaces verts : Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation (Instruction du 26 avril 2016)
Jurisprudences
- Conseil constitutionnel : La servitude administrative comme condition à l’obtention d’un permis de construire
- Plan local d’urbanisme : Conditions pour la définition d’une zone ouverte à l’urbanisation
- Plan local d’urbanisme : Les travaux sur les espaces boisés classés
Réponses ministérielles
- Eau et biodiversité : Comment sauver les moulins, cibles des contrôles des services de police de l’eau ?
- Plan local d’urbanisme : Quelles mesures pour remédier aux difficultés liées à la constitution des grandes intercommunalités ?
- Bâtiment durable : A quand le label « performance environnementale des bâtiments » ?
