Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Environnement
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
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Management
Vers la coproduction fructueuse entre ingénieries
L’ingénierie ou les ingénieries ? Les défis auxquels sont confrontés les territoires nécessitent de faire appel aux différentes formes d’ingénierie : publique, parapublique, territoriale, à but non lucratif et privée.
Espaces verts
Mission flash sur la nature en ville : les députées rendent leur avis
Le 22 février, les conclusions de la mission flash sur la nature en ville ont été présentées à l’Assemblée nationale. Elles témoignent de l'importance de la nature en ville, avec toutes les incidences qu'elle comporte.
Energie
« L’investissement participatif permet d’entraîner la population dans le projet »
Énergie partagée, qui facilite l’émergence de projets citoyens de production d’énergie renouvelable, est forte d’un bilan totalisant 258 projets, associant 6 700 actionnaires citoyens et une production de 1 048 GWh par an. Entretien avec sa coprésidente, Mélodie de l'Epine.
Énergie
Comment déployer et gouverner un projet local de production d’énergie
Construire des éoliennes et des panneaux photovoltaïques est à la portée des collectivités. Encore faut-il trouver son chemin dans la multitude de gouvernances possibles pour déployer les centrales et opérer la production d’électricité. Alors, faut-il viser l’autoconsommation ou la revente sur le réseau ? Mieux vaut faire appel à ...
Eau- Biodiversité - Fiscalité
Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...
Décentralisation
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La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités†...
Eau
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Un site expérimente l’infiltration des eaux usées traitées
Le BRGM étudie depuis plusieurs années un site expérimental d’infiltration des eaux usées traitées dans la Manche. Le dispositif de traitement tertiaire repose sur une roselière et présente de multiples bénéfices.
TRANSPORTS FERROVIAIRES
Bras de fer SNCF-Région Paca : la Cour d’appel enfonce le clou
Dans un long conflit qui oppose la compagnie ferroviaire à la région Paca, la Cour d’appel de Marseille a récemment confirmé l’illégalité d’un contrat d’exploitation des TER conclu entre SNCF Voyageurs et la collectivité en charge des transports ferroviaires régionaux. Une décision qui pourrait ébranler le schéma contractuel de ...
Ressources humaines
Avec ou sans compensation, les agents techniques passent aux 1607 heures
Comme tous les personnels territoriaux, les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Ils peuvent toutefois, sous conditions, bénéficier de dérogations.
Ville intelligente
L’État doit aider les territoires intelligents à se construire, selon l’IGA
Cybersécurité, retours d'expériences, évaluation... La mission d'appréciation des enjeux liés aux territoires intelligents et au service public connecté menée par l'inspection générale des administrations préconise un rôle accru de l'État pour aider au développement des services publics locaux numériques.
Gestion de l'eau
1
Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).
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Achat public
A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun
Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.
Réseau de chaleur
Reims vise les 90 % d’énergies renouvelables
Le réseau de chaleur du Grand Reims passe de 60 à 90 % d’énergies renouvelables grâce à la construction d’un nouvel incinérateur à bois traité de récupération, tout en octroyant une baisse de prix aux abonnés… et 75 % en moins d’émissions de CO2.
Energie
CEE : le gouvernement sélectionne un programme dédié à la rénovation de l’éclairage public
Le programme Lum'ACTE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vise à améliorer la gestion de l’éclairage public, alors que celui-ci représente plus de 40 % des consommations d’électricité des collectivités.
Politiques publiques
Quand une île devient le laboratoire de la transition énergétique
Parce que l’île d’Yeu se doit d’être économe en eau, en électricité et en déchets, elle est un lieu idéal pour expérimenter la transition écologique. Cette gestion vertueuse bénéÂficie à la commune, qui réduit ses coûts, tout comme les usagers, mais aussi aux syndicats départementaux qui la soutiennent et à Enedis.
Mobilité
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Coup de frein pour la concurrence ferroviaire, selon le gendarme français du rail
Quatre ans après la réforme ferroviaire de 2018, l’Autorité de régulation des transports livre un premier bilan du processus d’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs en France. Et fait ses recommandations pour lever les barrières à l’entrée sur le marché des lignes à grande vitesse, des lignes classiques et des TER.
Biodiversité
Le Grand Est muscle sa politique en intégrant le programme LIFE
C'est officiellement le 25 février prochain que la région Grand Est va intégrer le programme LIFE de la Commission européenne. Un outil important pour animer sa politique biodiversité et faire émerger une multitude de projets dans les territoires.
Routes
L’Idrrim, « pour promouvoir l’innovation et faire rayonner l’excellence française »
L’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité porte l’Observatoire national des routes, qui fournit un précieux indicateur sur l’état du patrimoine routier. Échanges avec Didier Colin, son directeur général.
Mobilité
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Les équipements de la route, gages de sécurité pour les Français
Quel regard portent les Français sur les équipements de la route ? Le récent sondage mené par l’Ifop pour le Syndicat des équipements de la route (SER) montre une prise de conscience du grand public sur leur importance pour la sécurité routière. Mais le manque d’entretien des équipements joue contre leur efficacité, avertit le SER.
