Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Biodiversité

Un lexique clair de la protection des sols ne serait pas de trop

Publié le 20/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, Billets juridiques, France

biodiversité-flore
E. Dijour / Adobestock
Renaturation, désartificialisation, restauration… Les notions liées à la protection de l’environnement se multiplient et mériteraient parfois plus de clarté. Surtout quand le droit européen s’y met aussi.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un nouveau projet de décret d’application de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 était en consultation jusqu’au 13 juillet. D’après l’article 197 de cette loi, les schémas de cohérence territoriale peuvent identifier des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. Aussi, les orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme pourront porter sur des secteurs à renaturer.

Le projet de décret propose de compléter l’article R.151-7 du code de l’urbanisme, qui dispose que « les orientations d’aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, […] qu’elles ont identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Des concepts à démêler

L’article R.151-7 du code l’urbanisme précité ajouterait que ces orientations « peuvent traduire au niveau local les zones préférentielles pour la renaturation du schéma de cohérence territoriale et prévoir les grandes orientations des projets de désartificialisation et de renaturation dans des quartiers ou secteurs délimités dans le ou les documents graphiques prévus à l’article R.151-10 ». Objectif de zéro artificialisation nette oblige, cet article comprend deux concepts auxquels les collectivités devront vite s’accoutumer : la désartificialisation et la renaturation.

Heureusement, l’article L.101-2-1 du code de l’urbanisme, créé par la loi du 22 août 2022, leur donne des billes : « La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. »

Une certaine confusion

Ces deux concepts seraient des synonymes ? Le projet de décret, tel que mis en consultation, ne favoriserait-il pas une certaine confusion ?

Plus encore, le 22 juin, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour la restauration de la nature, visant tous les écosystèmes endommagés d’ici à 2050. Or, si, en droit interne, la renaturation s’intéresse à la qualité des sols, la restauration de la nature englobe tout l’écosystème.

Espérons que les collectivités sauront bien s’entourer pour arriver à s’emparer de tous ces concepts complexes.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un lexique clair de la protection des sols ne serait pas de trop

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement