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Toute l'actu finances - Page 223
Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron
Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.
Agences de l’eau : le projet de réforme des redevances pénalise les collectivités
Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et la FNCCR plaident pour un report d’un an. Il permettrait de bâtir un projet concerté, moins complexe à gérer par les collectivités et rééquilibrant les contributions des ...
Covid-19 : une aide pour les entreprises multi-activités en zone rurale
Un décret du 20 juillet met en place un dispositif de soutien financier aux entreprises, confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités dont au moins l'une de leurs activités a été interdite d'accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai ...
Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes
L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...
6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo
Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.
Aides d’entreprises : un blanc-seing aux intercommunalités
Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SRDEII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s'agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du "quoi qu’il en coûte". Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire Un ...
Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »
Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.
Remettre le projet de territoire au cœur de la relance
Les collectivités sont en première ligne pour soutenir les économies locales, avec leur principal levier d’action qui est la commande publique. Un argument pour démontrer que l’efficacité est liée à la proximité.
Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022
Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...
