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Toute l'actu finances - Page 500

Gestion locale 05/01/2012

La gestion en régie directe du port de La Grande-Motte critiquée par la chambre régionale des comptes

La Grande-Motte est critiquée par la chambre régionale des comptes pour le mode de gestion de son port de plaisance, dans un rapport rendu communicable le 19 décembre 2011. La commune a choisi la régie directe, ce que la CRC juge non conforme à la réglementation. Un avis qui confirme la position de l’administration fiscale. Estimant que ...

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Notation 05/01/2012

Fitch place le financement des collectivités sous perspective négative

L’agence Fitch Ratings vient de publier ses perspectives concernant le financement des collectivités locales pour l’année à venir. Le titre est évocateur : « Les défis vont perdurer pour les collectivités françaises en 2012 ».

saintbrieuc
Copyright : © Floki Fotos - Fotolia.com
Funéraire 04/01/2012

Saint-Brieuc crée une SEM funéraire

La ville de Saint-Brieuc vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel. Toutes les communes de la communauté ...

Norbert Gaillard, docteur en économie et consultant indépendant.
Copyright : NG
Notation 04/01/2012

Norbert Gaillard : « La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »

Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings » (2011, Springer). Il explique l'intérêt pour une collectivité de se faire noter et les risques qu'elles encourent en cas de dégradation de la France.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Financement 03/01/2012

Les garanties de refinancement de Dexia autorisées par la Commission… temporairement

La 3e loi de finances rectificative pour 2011 avait pris les devants en donnant le feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.

zoneactivite
Copyright : Chantal Cecchetti - Fotolia.com
Fiscalité 02/01/2012

Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI

Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.

Budget 28/12/2011

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances

Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.

Copyright : Phovoir
Budgets 2012 26/12/2011

Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste

Moins impactées par la réforme fiscale que les autres collectivités locales, les communes sont tout autant contraintes de faire plus avec moins de ressources. Aussi les budgets 2012 sont-ils marqués par la rigueur, les économies et la prudence pour tenir les investissements du mandat.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Finances publiques 23/12/2011

Le logement social en panne de financements publics

Cette année encore le budget 2012 dédié au « développement et l’amélioration de l’offre de logements » (programme 135) est en diminution. Les parlementaires ont voté, dans la loi de finances 2012 des autorisations d’engagement en baisse de 8 % par rapport à l’année 2011.

Budget 2012 22/12/2011

Lyon revendique un budget anti-rigueur pour 2012

Lyon a voté le 20 décembre son budget à 717 millions en hausse de +3%. La ville a annoncé, le même jour, sa notation par Standard & Poors : AA à long terme et A1+ à court terme. La région Rhône-Alpes, qui a aussi adopté son budget, se félicite de son triple A.

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