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Toute l'actu finances - Page 300

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
2 Décentralisation 18/05/2016

Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]

Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...

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Copyright : AlexanderStein / Pixabay CC
3 Management 17/05/2016

A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !

Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.

Le Forum des Finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai 2016
Copyright : La Gazette
Forum des Finances Locales 2016 17/05/2016

Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux

A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des ...

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2016
La ville de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Finances locales 17/05/2016

Saint-Cloud : après la concertation sur le budget, quelles décisions ?

A l'issue de trois réunions de concertation au cours desquelles les habitants de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, 30 000 hab.) ont été invités à se prononcer sur de nouvelles dépenses et de nouvelles sources d'économie en vue d'élaborer le budget 2016, la municipalité a livré son bilan.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
finances locales 13/05/2016

L’essentiel des finances locales pour la semaine du 9 mai 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

cite_vin
Copyright : Anaka/XTU/La Cité du vin
Finances locales 12/05/2016

Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons

La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Match_de_football_Bordeaux_Liverpool_le_17_septembre_2015_02
Copyright : CC Fantafluflu
Partenariat public-privé 11/05/2016

Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé

Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.

Capture
Copyright : CHEMINADE, Pierre (GRM-UZS)
2 Finances locales 11/05/2016

Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016

Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...

Immeuble à Paris (7ème arrondissement)
Copyright : JPC24M via Flikr CC
Tourisme 10/05/2016

Locations d’appartements touristiques : les communes maintiennent la pression !

Alors que l'Euro 2016 approche à grands pas, l'AMF interpelle dans un courrier le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin. L'association reproche à Bercy de ne pas avoir encore mis à la disposition des plateformes d'hébergement le fichier leur permettant de collecter les taxes de séjour. De son côté la mairie de Paris a ...

La commune de Marans, en Charente-Maritime.
Copyright : CC by Rosier
2 Fiscalité locale 09/05/2016

Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?

Pour redynamiser sa démographie, la mairie de Marans (Charente-Maritime, 4 600 hab.) souhaitait rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants dans la commune. Le tribunal administratif le lui a interdit en attendant de statuer sur le fond cet été.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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