TO parus au JO - Page 607
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2014, M. Dominique MARTIN est nommé directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à compter du 1er septembre 2014.
Taux de 20 %
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25 % le taux exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions ...
Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un concours sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial est ouvert, au titre de l'année 2015, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la ...
Election des membres du conseil d’administration
Sont précisées les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, d'autre part, lors de l'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL. Ce texte précise ...
Validation de programmes de formation et d’innovation
Un arrêté porte validation des programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Compensation des charges de service public de l’électricité
Un décret précise les modalités d'application de l'article L. 121-7 du code de l'énergie et définit ainsi les modalités de prise en compte par la compensation des charges résultant des obligations de service public (CSPE), dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, dans la limite des surcoûts de production ...
Educateur territorial de jeunes enfants
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 11 juillet 2014, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2015.
ETAPS
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) est ouvert, au titre de ...
Sécurisation de la vie des entreprises
Une ordonnance est prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.- En premier lieu, elle vise à renforcer l'attractivité de la place financière française, en apportant aux investisseurs des clarifications concernant le régime juridique ...
ONF
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de quatre ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
