TO parus au JO - Page 564
Maires bâtisseurs : le ministère explique le calcul de l’aide
Une note du ministère du Logement vient rappeler les principes de la mise en œuvre du dispositif « Aides aux mares bâtisseurs » et précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’État.
Modification du siège et du ressort de certaines chambres régionales des comptes
Les villes de Metz, Bordeaux, Orléans, Montpellier et Rouen accueilleront chacune le sièges des chambres régionales des comptes.
ICPE : nouvelle modification de la nomenclature
Le décret supprime les rubriques 187 (étamage des glaces) et 2320 (moulinage de fils de soie).
Les mairies vont recevoir les procurations par voie électronique ou télécopie
Ce décret fixe les modalités de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France.
Les relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent continuer à se développer
Une nouvelle circulaire vient tenter de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité, ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt ...
Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.
Médaille de la sécurité intérieure : le contingent annuel augmenté
1000 médailles de la sécurité intérieure supplémentaires seront décernées en 2015.
Etablissements publics de santé : attention au temps de travail des personnels médicaux
Cette instruction a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’État, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
La capitale fixée sur ses premières « zones touristiques internationales »
Les premières" zones touristiques internationales" de Paris sont fixées.
Nomenclature « eau » : l’arrêté des prescriptions applicables aux IOTA est paru
De nouvelles prescriptions techniques générales applicables aux installations classées de la nomenclature « eau » sont définies.
