TO parus au JO - Page 543
Bibliothèques : la contribution forfaitaire à la charge de l’État est établie
Le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’État s'élève à 9 667 568 euros.
La liste des substances éligible à la redevance pour pollutions diffuses est fixée
Ce décret fixe la liste des produits qui sont éligibles à la redevance pour pollutions diffuses.
Aide aux maires bâtisseurs : le montant commune par commune est fixé
Cette aide s'inscrit dans le dispositif d'accompagnement financier des communes participant à l'effort de construction de logements.
ENA : les cycles de préparation aux concours sont réformés
Ce décret réforme les cycles de préparation aux concours, des conditions d'accès et des régimes de formation initiale et continue à l'École nationale de l'Administration.
Le « silence vaut acceptation » est valable dès aujourd’hui sauf dans les cas mentionnés dans onze décrets
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (JO 13 nov.) habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Onze décrets publiés au Journal officiel du 12 novembre précisent la liste des ...
Logement : le coefficient annuel C est fixé à 1.05 pour 2015
Ce coefficient s'inscrit dans le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.
Modification du calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires
Ce décret modifie les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires.
Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce
Ce décret est relatif au développement de la participation des personnes accueillies ou accompagnées dans les centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile et ne relevant pas du régime de l'autorisation.
Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées
Ce décret précise le fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation.
Modalités de réalisation de l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz
Ce texte est relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.
