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TO parus au JO - Page 308

Crise sanitaire 07/09/2020

Ajout de nouvelles zones rouges de circulation active du virus

Un décret du 5 septembre allonge la liste des zones rouges de circulation active du coronavirus.Il s'agit de la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime et la Réunion. Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?

Hébergement 03/09/2020

Un délai supplémentaire pour certains centres d’hébergement

En application de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale  (CHRS), ainsi que les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an, doivent renseigner le tableau d'analyse de l'activité et des coûts prévu par ce même arrêté, pour le 31 octobre de l'année qui ...

Crise sanitaire 02/09/2020

Covid-19 : cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs

Un décret du 1er septembre définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales prévues à l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, le niveau de baisse de ...

Gouvernement 02/09/2020

Le rôle du haut-commissaire au plan est défini

Un décret du 1er septembre institue un haut-commissaire au plan et définit ses fonctions.Il est ainsi chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux ...

Transport 02/09/2020

Transport : une contravention pour l’absence de repos des salariés

Un décret du 31 août instaure une sanction contraventionnelle pour la violation des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports, introduites par l'article 102 de la loi d'orientation des mobilités.Il punit ainsi d'une amende de cinquième classe le fait, pour un employeur, de faire prendre à son salarié un repos quotidien ou ...

Data 02/09/2020

Un service à compétence nationale « Pôle d’expertise de la régulation numérique »

Dans le cadre du renforcement des moyens des services de l'Etat intervenant dans le champ de la régulation des plateformes numériques, le texte prévoit la création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), chargé de fournir aux services de l'Etat une assistance technique dans ...

Sécurité routière 01/09/2020

Sécurité routière : expérimentation d’une signalisation pour des voies de circulation réservées

De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des ...

Crise sanitaire 31/08/2020

Crise sanitaire : de nouvelles règles pour la rentrée

Le décret du 10 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est de nouveau modifié, par un décret du 28 août. La liste des départements classés en zone rouge, de circulation active du ...

Transports 31/08/2020

Transport : taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2020

L'article 50 quaterdecies B de l'annexe IV au code général des impôts fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2019.Un arrêté du 28 août vise à modifier l'article 50 quaterdecies B de l'annexe IV au code général des impôts précité afin de fixer ce taux pour l'année 2020.Ces modifications apportées à ...

Santé 31/08/2020

Règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Un décret du 27 août détermine les conditions d'utilisation de l'eau de mer propre, la procédure d'autorisation, les modalités de surveillance et de contrôle de cette eau, ainsi que les sanctions applicables.Il entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions relatives aux eaux non potables prévues à son ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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