Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

LOgement

La nouvelle liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique

Publié le 19/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique sont jusqu’en 2020 alignés sur ceux en vigueur pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), détaillés à l’article 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts. Le CITE s’éteint au 31 décembre 2020 (hormis dispositions transitoires) : un arrêté du 17 novembre crée donc une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique. Les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de chaudières fonctionnant au bois ou autre biomasse sont renforcés.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s’applique aux demandes de primes déposées auprès de l’Agence nationale de l’habitat à compter du 1er janvier 2021.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Crise sanitaire & Collectivités : quelle solution numérique pour accompagner les plus vulnérables ?

de Hitachi Solutions

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La nouvelle liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement