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TO non parus au JO - Page 66
Les opérations prioritaires pour la répartition de la DETR
Une note d'information du 26 janvier concerne les opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017. Elle a pour objectif d'indiquer les catégories d'opérations désignées comme prioritaires.Ainsi, les priorités d'emploi de la DETR figurant dans la note d'information du 16 janvier ...
L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
Une instruction du 8 mars concerne l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté. Elle attire l'attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte. Il faut ...
Contrôle de légalité sur les actions des collectivités en matière de développement économique
Une circulaire du 26 janvier concerne l’exercice du contrôle de légalité sur les actions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d’aides aux entreprises.La loi Notre n° 2015-991 a en effet fixé une nouvelle répartition des compétences en matière d'aides aux entreprises et interventions économiques ...
Prise en charge éducative des mineurs radicalisés
Une note du 10 février concerne la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, notamment dans la perspective annoncée du retour de zones de conflits de parents, d’enfants et d’adolescents, dont le nombre est estimé à 400 mineurs.
Facturation électronique : une circulaire précise les modalités de traitement des factures
Une instruction du 22 février a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016 (NOR ECFM1627978A).Elle s’applique à l’ensemble des ...
Présentation d’un rapport sur l’égalité femmes/hommes dans certaines collectivités
Une circulaire du 28 février revient sur l’obligation, qui pèse sur les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et ...
Permanence du casier judiciaire national lors des prochaines élections
Une circulaire du 15 février dernier concerne l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections présidentielles et législatives les 23 avril et 11 juin 2017 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.A l’occasion du 1er tour des élections présidentielles et législatives, le casier judiciaire ...
Présidentielle 2017 : le déroulement des opérations électorales
Une circulaire du 17 janvier dernier, et qui concerne le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, a été publié sur le site du Conseil constitutionnel dédié à l'élection présidentielle 2017. Elle précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de ...
Gouvernance de la politique immobilière de l’Etat au niveau local
Une circulaire du 27 février détermine les orientations que les préfets de région doivent mettre en œuvre afin d’être en mesure de rendre les arbitrages immobiliers les plus pertinents. Le texte rappelle la responsabilité des préfets de région dans la conduite de la stratégie immobilière de l’État, laquelle est mise en œuvre par ...
Mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution
Une circulaire du 31 janvier définit les modalités d’agrément des associations en charge de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Elle détermine les modalités ...
