Une note d’information du 26 janvier concerne les opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017. Elle a pour objectif d’indiquer les catégories d’opérations désignées comme prioritaires.
Ainsi, les priorités d’emploi de la DETR figurant dans la note d’information du 16 janvier 2015 sont reconduites. Elles sont complétées par une priorité en faveur du déploiement d’espaces numériques dans les collectivités. Elle précise également les conditions d’éligibilité des communes et des EPCI à la DETR. Elle indique aussi le montant de l’enveloppe DETR allouée en 2017 à chaque département.
Références
Domaines juridiques
