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Réponses ministérielles - Page 281
Faut-il faire évoluer le modèle économique du sport dans les territoires ?
Réponse du ministère des Sports : La rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Le CNDS a été recentré, pour une meilleure efficience de l'action et des deniers publics, sur son cœur de ...
Comment lutter contre la pollution de l’eau par les micropolluants ?
Ministère de la transition écologique et solidaire : Afin de lutter durablement contre la pollution des ressources en eau, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire accompagné des ministères en charge de la santé et de l'agriculture ont décidé de développer un plan dont les actions privilégient la réduction ...
Faut-il favoriser les activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?
Réponse du ministère de la Culture : La question des opportunités d'accès à la culture sur tous les temps de vie de l'enfant, temps scolaire, mais aussi périscolaire, familial et de loisirs, est effectivement essentielle. De nombreuses préconisations émises dans le rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT ...
Un projet de construction d’un collectif d’habitations doit-il être équipé d’un espace de stationnement des vélos ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) est spécifiquement dédié à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments d'habitation collectifs. L'article R. 111-14-4 du CCH traite, quant à lui, des espaces réservés ...
Quelles sont les sanctions contre le non-paiement de la taxe de séjour ?
Réponse du ministère de l'Economie et des finances : La taxe de séjour est un levier puissant permettant aux collectivités locales de disposer de ressources supplémentaires pour mettre en œuvre une politique touristique volontariste. Il peut toutefois s'avérer qu'un certain nombre de professionnels ou de particuliers ne remplissent pas ...
Recyclage des bouteilles vides : le gouvernement entend-il réintroduire un système de consigne ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La feuille de route pour l'économie circulaire vise à enclencher une dynamique de « mobilisation générale » pour accélérer la collecte des emballages, notamment les bouteilles en plastique et les canettes, et en priorité dans les zones où les taux de collecte sont les ...
L’activité de correspondant local de presse peut-elle être exercée librement par les agents publics ?
Les fonctionnaires et agents publics doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations existent néanmoins notamment s’agissant de la production d’œuvre de l’esprit (article 25 septies, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Celle-ci s'exerce en effet ...
L’exonération de la taxe d’aménagement relative aux maisons de santé doit-elle être étendue aux EPCI ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme. Le dispositif prévoit certaines exonérations, définies aux articles ...
Des aides sont-elle prévues pour l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales ?
Réponse du ministère de la Culture : L'élargissement de l'accès aux bibliothèques constitue l'une des priorités du président de la République. L'amélioration des horaires d'ouverture de ces équipements, souvent mal adaptés aux besoins des habitants, nécessite un effort conjoint de la part de l'État et des collectivités ...
Existe-t-il des fonds structurels européens pour les équipements liés à l’eau et à l’assainissement ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Pour la période actuelle 2014-2020, le budget dédié à ce fonds représente un ...
