Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réponses ministérielles - Page 500

Parcs éoliens 24/02/2011

Garanties financières pour le démantèlement

Dans l’attente des dispositions d’application de la loi Grenelle 2, des conventions entre EPCI ou communes et exploitants de parcs éoliens peuvent prévoir des garanties financières pour le démantèlement du parc.

Intercommunalité 23/02/2011

Transfert de personnel à un EPCI – Indemnités et avantages acquis

Les dispositions d'une délibération par laquelle le conseil d'une communauté d'agglomération a décidé de maintenir les avantages acquis pour les agents transférés, présentent un caractère réglementaire. Elles peuvent ainsi être modifiées ou abrogées pour l'avenir.

1 Ingénierie publique 23/02/2011

Candidature aux marchés publics

Les personnes publiques qui soumissionnent aux marchés publics doivent proposer des prix qui prennent en compte l’ensemble des coûts directs et indirects.

Fonctionnaires territoriaux 22/02/2011

Personnel des maisons de retraite – Statut

Les personnels des centres communaux d’action sociale s’occupant des personnes âgées sont au statut de la FPT et peuvent bénéficier de différentes indemnités en cas de travail de nuit ou le dimanche.

Fiscalité 22/02/2011

Location publique de vélos et véhicules électriques – Taux de TVA

La TVA à taux réduit ne s’applique qu’ aux opérations ayant pour objet principal un déplacement de personnes effectué sous le contrôle du prestataire.

2 Sport 21/02/2011

Organisation de courses cyclistes – statut des signaleurs

Un projet de décret prévoit de renforcer les pouvoirs des signaleurs de courses.

Contentieux 18/02/2011

Actions en justice – Délégation de pouvoir du maire

Le juge administratif vérifie la qualité pour agir en justice au nom de la commune de l'adjoint au maire au moyen, d'une part, de la délibération du conseil municipal, d'autre part de l'arrêté portant délégation à l'adjoint ou au conseiller municipal pour intenter au nom de la commune une action en justice.

Logement 18/02/2011

Dispositif de défiscalisation Scellier – modification du zonage

Les communes classées en zone C peuvent se voir délivrer un agrément ponctuel pour être surclassées et ainsi bénéficier du dispositif Scellier.

3 Traitements et salaires 17/02/2011

Dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat

L’indemnité GIPA bénéficie à l’ensemble des fonctionnaires, dans des conditions très restrictives.

Protection sociale 17/02/2011

Versement de capital décès aux ayants droits des fonctionnaires

Le capital décès ne peut être versé que pour les fonctionnaires en activité, ou en détachement, en disponibilité pour maladie, ou servant sous les drapeaux.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement