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Pratique prévention sécurité - Page 89
Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.
Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?
Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.
L’AMF diffuse une note sur la prévention de la radicalisation
Dans une note aux maires, l’AMF présente le dispositif de prévention de la radicalisation dans lequel ils ont un rôle à jouer. Elle les invite, en particulier, à collaborer « activement » dans le cadre des cellules de suivi départementales.
La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste
La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la ...
Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?
Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...
Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?
Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du ...
Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?
Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.
Un rapport international liste les moyens de prévenir les violences dans les institutions publiques
Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a publié un rapport sur les violences dans les institutions publiques. Même si le caractère exceptionnel des tueries de masse rend leur prévention complexe, cette méthode reste néanmoins possible et souhaitable, selon eux.
La réglementation des parcs, squares et jardins publics : un modèle d’arrêté municipal
Le public fréquente les parcs, squares et jardins pour rechercher tranquillité, contact avec la nature, et sécurité, notamment dans les aires de jeux. Ce sont des espaces dédiés à la détente, aux loisirs, et également des lieux où peuvent se dérouler des manifestations autorisées. En conséquence, afin que la nature soit préservée et ...
