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Pratique prévention sécurité - Page 83
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
Le vandalisme, un fléau pour les vélos en libre-service
Plus de 10 000 Vélib’ ont été volés ou détruits en 2013. Le vandalisme contre les vélos en libre-service (VLS) frappe de plein fouet la capitale et le nord-est parisien, mais aussi d’autres agglomérations françaises telles que Lyon ou Toulouse. Pour prévenir ce phénomène et tenter ainsi de retrouver ses marges d’exploitation, la ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
Dans quels cas faut-il renouveler la carte professionnelle d’un agent de police municipale ?
Certaines situations conduisent à renouveler la carte professionnelle d'un agent de police municipale. Lesquelles ? La juriste du Club Prévention-Sécurité les liste.
Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable
Après avoir défini dans la précédente fiche le cadre d’intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie, la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.
Nouveau fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?
Comme pour le Fichier des Voitures Volées (FVV), le nouveau fichier de police ne sera pas accessible directement aux agents de police municipale.
Un Guide pour faire face aux situations de mal-être des élèves
Le ministère délégué à la réussite éducative a publié le 31 mars un "Guide pour une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves" destiné à aider les équipes éducatives de collège et de lycée.
Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?
Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.
