- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 84
Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?
Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.
Des communes du Loir-et-Cher mutualisent la vidéoprotection avec la gendarmerie
Le premier centre de déport d’images de vidéoprotection entre des communes et la gendarmerie a été mis en service à Blois en janvier 2014. Un outil qui doit permettre de suivre la délinquance itinérante. Reportage.
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.
A Courcouronnes, des voisins formés relaient plus efficacement les informations institutionnelles
La ville de Courcouronnes a trouvé mieux que la communication écrite pour échanger avec ses habitants: elle privilégie le contact physique et l’oral, en s’appuyant sur les compétences des « voisins malins », une association s’inspirant de plusieurs démarches d’« empowerment. »
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
A Vence, des « capitaines de quartier » formés à plus de vigilance
La commune des Alpes-Maritimes expérimente depuis janvier 2014 la formation de certains de ses voisins vigilants, afin de professionnaliser ces volontaires.
Sécurité : l’INHESJ consacre sa revue au rôle du maire
A l'approche des élections municipales, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) consacre la dernière édition de ses "Cahiers" au rôle du maire en matière de prévention et de sécurité. L'occasion de lire les analyses de plusieurs scientifiques et experts sur les polices municipales, la ...
