Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité - Page 84

arretePref
Copyright : D.R.
1 Compétences 27/03/2014

Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.

Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/03/2014

Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?

Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 19/03/2014

Des communes du Loir-et-Cher mutualisent la vidéoprotection avec la gendarmerie

Le premier centre de déport d’images de vidéoprotection entre des communes et la gendarmerie a été mis en service à Blois en janvier 2014. Un outil qui doit permettre de suivre la délinquance itinérante. Reportage.

Pouvoirs de police 18/03/2014

Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?

C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
Environnement 17/03/2014

Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?

A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.

Politique de la Ville 14/03/2014

A Courcouronnes, des voisins formés relaient plus efficacement les informations institutionnelles

La ville de Courcouronnes a trouvé mieux que la communication écrite pour échanger avec ses habitants: elle privilégie le contact physique et l’oral, en s’appuyant sur les compétences des « voisins malins », une association s’inspirant de plusieurs démarches d’« empowerment. »

Assurance 13/03/2014

Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?

Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.

VoisinsVigilants
Copyright : Paul Soutra
Voisins vigilants 12/03/2014

A Vence, des « capitaines de quartier » formés à plus de vigilance

La commune des Alpes-Maritimes expérimente depuis janvier 2014 la formation de certains de ses voisins vigilants, afin de professionnaliser ces volontaires.

Cahiers Inhesj maire et territoire fev 2014
Copyright : D.R.
Publication 12/03/2014

Sécurité : l’INHESJ consacre sa revue au rôle du maire

A l'approche des élections municipales, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) consacre la dernière édition de ses "Cahiers" au rôle du maire en matière de prévention et de sécurité. L'occasion de lire les analyses de plusieurs scientifiques et experts sur les polices municipales, la ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement