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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 85

PV_
Copyright : phovoir
Stationnement payant 10/03/2014

Les PV de stationnement sont-ils illégaux ?

Le juge de proximité de Versailles a décidé le 14 février 2014 d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour irrégularité dans le mode de fixation des redevances de stationnement. Juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/03/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre

Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Financement 04/03/2014

Un PPP unique pour construire douze centres de secours

Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.

Livraison à vélo
Copyright : Fotolia
Circulation 04/03/2014

A Strasbourg, des amendes minorées diminuent les accidents impliquant des cyclistes

Un mode de verbalisation des cyclistes inédit est expérimenté à Strasbourg depuis novembre 2012. Des infractions, jusque-là tolérées, sont désormais sanctionnées par une amende minorée.

Armement 04/03/2014

Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?

Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.

Police du stationnement 25/02/2014

Une commune pourrait-elle ne s’équiper qu’en horodateurs avec cartes prépayées ?

Le point sur la question avec le cas d’un automobiliste ayant refusé de payer par carte.

Compétences 21/02/2014

PACA : quand une région investit le champ de la sécurité…

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la seule région de France à s'être dotée d'un service prévention sécurité. Et ce, depuis une quinzaine d'années. Une démarche vivement encouragée par le gouvernement qui souhaite impliquer les différents niveaux de collectivités dans le financement des actions de prévention.

metroStalingrad
Copyright : Flickr (WeiterWinkel)
Drogues 18/02/2014

ZSP : la mairie de Paris s’allie à la RATP pour sortir les toxicomanes du métro

La mairie du 18ème arrondissement de Paris, l’opérateur de transports publics RATP et l’association Coordination Toxicomanies ont signé mercredi 12 février une convention d’un an devant permettre de « répondre à la présence de toxicomanes dans plusieurs stations des lignes 4 et 12 du métro. » Ce partenariat se veut le volet social ...

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Stationnement 18/02/2014

Nouvelles missions pour les agents du stationnement strasbourgeois

Depuis le 1er janvier 2014, la ville de Strasbourg s’est dotée de nouvelles possibilités de surveillance de la voie publique et de tranquillité urbaine, grâce au changement de statut de ses agents du stationnement (ASVP).

Pouvoirs de police 18/02/2014

Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité ?

Le maire a une marge de manoeuvre assez étroite.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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