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Pratique prévention sécurité - Page 85

1 Compétences 27/10/2014

[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?

Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.

logo du CIPD
Copyright : gouv
Prévention de la délinquance 24/10/2014

Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.

MI AN
Copyright : AN
Sécurité publique 23/10/2014

Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité

Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...

Sécurité publique 23/10/2014

Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !

Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.

BingeDrinking
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 22/10/2014

Mieux prévenir pour réduire les risques liés aux rassemblements festifs

Soirées étudiantes, festivals, concerts : la fête favorise les transgressions sur la voie publique comme la consommation excessive d’alcool, la prise de drogue et les risques qui y sont associés. Dans le même temps, une part importante des violences et accidents de la route (première cause de mortalité chez les moins de 25 ans) sont ...

Compétences 22/10/2014

Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial

Après une série de fiches sur les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie, ce document présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Prévention des risques 17/10/2014

Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?

Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.

illustr_rencontre_toulouse_27mars2013
Copyright : D.R.
Insécurité 16/10/2014

Le centre-ville de Toulouse, nouvelle priorité de la police municipale

A l’instar de nombreuses villes ayant basculé de gauche à droite lors des municipales de mars 2014, la nouvelle municipalité toulousaine a fait de la sécurité sa première priorité. Dans cette ville longtemps considérée comme le laboratoire du PS en matière de sécurité locale, le nouveau maire (UMP) Jean-Luc Moudenc a multiplié les ...

Prévention de la délinquance 16/10/2014

Aix-en-Provence veut développer la prévention et l’aide aux victimes

La ville d'Aix-en-Provence qui a signé sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance le 10 octobre 2014 va travailler avec des universitaires pour améliorer ses indicateurs de mesure.

Compétences 15/10/2014

Code de l’environnement : les compétences d’attribution de l’agent territorial

Cette fiche énonce sous forme synthétique les compétences respectives du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP chargés de veiller à la protection de l’environnement et des forêts dans leur commune.

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