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Pratique prévention sécurité - Page 89

Compétences 18/12/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)

L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.

collegeLamartineHouillesCGYvelines
Copyright : Conseil Général des Yvelines (Flickr)
Sécurité civile 17/12/2013

Un collège de La Tour-d’Auvergne forme de jeunes sapeurs-pompiers

Un des collèges de La Tour-d’Auvergne a créé une classe à horaires aménagés afin de former de jeunes sapeurs-pompiers dès l'âge de 12 ou 13 ans.

Prévention de la délinquance 12/12/2013

La PM de Longvic donne confiance aux « jeunes de banlieues » grâce à la prévention secondaire

La spéléologie est une activité originale pour mettre en relation des jeunes risquant de basculer dans la délinquance et la police municipale. Un pari gagnant pour la petite commune de Longvic, en Côte-d’Or, semble-t-il.

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
1 Code de la sécurité intérieure 12/12/2013

Quelle est l’incidence de la nouvelle partie réglementaire du CSI ?

La création de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, paru au Journal officiel du 4 décembre 2013, impacte plusieurs textes concernant les agents de police municipale et les gardes champêtres. Un rectificatif, paru le 14 décembre, réintègre les bâtons de défense dans l'armement des PM, qui avaient disparu dans le ...

Statut 10/12/2013

Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?

La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Réglementation 06/12/2013

Code de la sécurité intérieure : publication du décret créant la partie réglementaire

Le texte codifie une série de décrets relatifs à la police municipale (armement, tenue, code de déontologie, signalisation des véhicules, formation...) et aux gardes champêtres.

Comportement professionnel 03/12/2013

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Justice 03/12/2013

A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG

Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...

Stationnement 03/12/2013

Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?

La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.

Pouvoirs de police 29/11/2013

Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?

Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.

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