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Pratique prévention sécurité - Page 86

1 Police municipale 14/10/2014

Quels sont les moyens d’action contre les rodéos motos ?

Les infractions existent, des moyens d'action pour faire face aux rodéos motos ont donc été prévus. Néanmoins, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité, les risques liés à une intervention des forces de l’ordre doivent également être pris en considération.

Politique de la ville 09/10/2014

L’Etat diffuse un guide pour les acteurs territoriaux préparant les contrats de ville

La direction Politique de la ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a diffusé mardi 7 octobre un kit méthodologique afin d'aider les élus et professionnels préparant les futurs contrats de ville. Du diagnostic territorial jusqu'à la lutte contre les discriminations en passant par les outils de planification ...

Protection fonctionnelle 08/10/2014

Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?

D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.

Comportement professionnel 07/10/2014

Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition

Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...

Echange d'expériences 01/10/2014

Voisins vigilants (4) : les mesures de prévention

La fiche précédente a proposé un modèle de protocole avec la police nationale ou la gendarmerie et la police municipale. Cette fiche présente, d’une part, les mesures utiles à communiquer aux habitants pour prévenir le démarchage à domicile et éviter les vols par effraction et, d’autre part, un modèle d’engagement volontaire.

Stationnement 30/09/2014

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité répond à un cas pratique que rencontre nombre de policiers municipaux sur le terrain. Comme elle le rappelle, cette question du stationnement devant le garage personnel peut être étudiée sous différents angles.

Circulation et stationnement 29/09/2014

Quelle est l’étendue du transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI ?

Le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sera effectif au 1er janvier 2015 à certaines conditions et dans certaines limites.

Statut - Formation 24/09/2014

Les tenues professionnelles des agents de police municipale (2) : caractéristiques, normes techniques et gilets pare-balles

La précédente fiche a exposé le cadre réglementaire des tenues de l’agent de police municipale tel que prévu par l’arrêté du 5 mai 2014, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure. La présente fiche porte sur les éléments techniques des différentes tenues tels que définis par l’arrêté du 5 ...

Armement 23/09/2014

Qui peut retirer l’autorisation de port d’arme d’un agent de police municipale ?

Sauf cas d’extrême urgence, seule l’autorité qui l’a délivrée peut retirer l’autorisation de port d’arme accordée précédemment à un agent de police municipale. La juriste du Club Prévention-Sécurité en fait la démonstration en se basant sur différents textes de loi et notamment du code de la sécurité intérieure (CSI).

Police municipale
Copyright : Fotolia
Mutualisation 16/09/2014

A Hem (Nord), l’union des polices municipales fait la force

Depuis 2010, Hem expérimente avec succès la mutualisation de sa police municipale avec deux communes voisines. Une troisième ville vient de les rejoindre et deux autres étudient sérieusement la question. Zoom sur le fonctionnement de ces onze policiers « mutualisés ».

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