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Pratique prévention sécurité - Page 86

Pouvoirs de police 18/02/2014

Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité ?

Le maire a une marge de manoeuvre assez étroite.

Compétences 11/02/2014

Les contraventions de grande voirie (1) : le cadre juridique d’intervention

Les policiers municipaux et les gardes champêtres ont des compétences étendues pour les contraventions de grande voirie commises sur le domaine public fluvial. Cette fiche expose les définitions fixées par le cadre légal.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Prévention des risques 06/02/2014

Des universitaires en caserne au Sdis de Saône-et-Loire

Le services départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire développe depuis 2006 un projet managérial original en s'appuyant sur une équipe de scientifiques.

Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

Prévention des risques 05/02/2014

Var : face aux inondations, des espaces urbanisés très vulnérables

Le bilan des inondations de janvier 2014 dans le Var est une nouvelle fois très lourd. Comment les collectivités essaient-elles de prévenir ce risque ?

ViolencesFemmes_FlickrGRome
Copyright : Flickr (G. Rome)
Prévention de la délinquance 05/02/2014

Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales

Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.

Déontologie de la sécurité 04/02/2014

Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police

Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.

Pratique professionnelle 04/02/2014

Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?

Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/02/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique

De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.

Guide méthodologique 30/01/2014

Politique de la ville : un guide pour tout savoir sur la réforme

Le ministère délégué à la ville a mis en ligne à la mi-janvier 2014 un document destiné aux professionnels de la politique de la ville pour mettre en oeuvre le projet de loi bientôt adopté.

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