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Pratique prévention sécurité - Page 49

pompiers casque rang UNE
Copyright : Flickr CC by nd llyglad
Statistiques 18/12/2019

Sapeurs-pompiers : les agressions encore à la hausse

Une semaine après la présentation du rapport de la mission sénatoriale sur la sécurité des sapeurs-pompiers, l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale révèle que les chiffres des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers continuent d'augmenter.

lanterne magique nuit
Copyright : sortir-en-bretagne.fr
Pouvoirs de police 06/12/2019

Lâchers de lanternes volantes ou de ballons : le point sur les possibilités de réglementation

Mariage, anniversaires, fêtes de fin d’année, nouvel an chinois et même lettre au Père Noël… les lâchers de lanternes volantes, aussi connues sous le nom de "lanternes thaïlandaises" ainsi que de ballons de baudruche sont de plus en plus nombreux. Ces pratiques ne sont pas sans créer des risques pour la sécurité et des nuisances pour ...

Chien crocs
Copyright : wara.ru
Police municipale 04/12/2019

Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de nuisances provoquées par des chiens ?

Un de nos lecteurs nous sollicite à propos de chiens à l’origine de plusieurs nuisances pour les habitants de la commune. Ces chiens ont occasionné des morsures, provoquent des nuisances du fait de leurs aboiements, et ne semblent pas identifiés ou vaccinés. Face à de telles situations, quels sont les pouvoirs d’intervention du maire ?

20170131_143703
Copyright : DR
Réglementation 29/11/2019

Infractions ou notification de mise en fourrière : qui est responsable en cas de cession du véhicule ?

Lors de la vente d’un véhicule, un certain nombre de formalités doivent être effectuées par le vendeur mais aussi par l’acquéreur, dans des délais prévus par les textes. Pendant ce temps, ou en cas d’inertie du vendeur ou de l’acheteur, des infractions pourraient être commises lors de la conduite du véhicule. De même une mise en ...

Pouvoirs de police 26/11/2019

La police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance (1) : le cadre juridique

Cette fiche présente le cadre juridique de la police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance. Elle s’intéresse notamment au périmètre du pouvoir de police portuaire avec une mise en perspective. 

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Copyright : Adobe Stock
Libertés individuelles 18/11/2019

Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil

La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".

Sécurité 15/11/2019

Optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires : l’emploi des « papys et mamies trafic »

Afin d’optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer l’effectif du service de la police municipale, les maires peuvent solliciter la collaboration d’agents chargés d’assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles et des collèges. Ces personnels, appelés ...

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
Code de la route 12/11/2019

Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?

Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste, Géraldine ...

Réglementation 07/11/2019

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique

Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...

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Copyright : Lime
1 Mobilités 25/10/2019

Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route

Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...

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