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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 44

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Document utile 03/06/2020

La direction générale de la sécurité civile publie son premier bilan d’activité

Dans un document mis en ligne par le ministère de l’Intérieur le 2 juin, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dresse le bilan de l’année 2019 et présente les objectifs pour l’année en cours dans la perspective du futur livre blanc sur la sécurité intérieure.

Contrôle de police
Copyright : Studio Chlorophylle
Sécurité routière 25/05/2020

Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?

La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...

Driving on an empty road to the sun
Copyright : Radisa Zivkovic
Crise sanitaire 25/05/2020

La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible

Depuis le 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Pour celles-ci, la présentation d'une attestation est obligatoire. La voici telle que mise à jour par l'arrêté du 20 mai.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 19/05/2020

Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur

Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.

Carte mobilité 15/05/2020

La carte mobilité inclusion : modalités de contrôle de la validité (2)

La fiche précédente a présenté la carte mobilité inclusion qui permet l’accessibilité au stationnement pour les personnes handicapées. La présente fiche analyse les modalités de contrôle de la validité de la carte.

Quelle barbe !
Copyright : Volodymyr / Adobestock
Conditions de travail 14/05/2020

Un pompier peut-il être mis à l’écart à cause de sa barbe ?

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Circulation 13/05/2020

Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler ...

Stationnement 11/05/2020

Accessibilité du stationnement pour les personnes handicapées : la carte mobilité inclusion (1)

Cette fiche a pour objectif de rappeler les dispositions juridiques relatives aux cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées et à la carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement personnes handicapées » qui la remplace progressivement.

Gare_de_Juvisy_bIMG_5093
Copyright : Wikipedia / poudou99
Sécurité 06/05/2020

Insécurité dans les transports : quelles sont les peurs des usagers?

L’institut Paris Région a dévoilé jeudi 6 mai les premiers résultats de son étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports en Ile-de-France. Un outil d’aide à la décision pour identifier les espaces anxiogènes et accompagner les acteurs du transport dans la mise en place de réponses adaptées.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 04/05/2020

Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?

L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...

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