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Pratique prévention sécurité - Page 43
Gratuité exceptionnelle du stationnement : qui est compétent ?
Pendant le confinement, nombreuses sont les communes à avoir instauré la gratuité du stationnement sur voirie. Certaines d’entre elles ont décidé de maintenir cette mesure afin d'accompagner la reprise économique et de faciliter l'accès des usagers au centre-ville. Qui est compétent pour prendre une telle mesure ? Réponse avec notre ...
QUIZ ÉTÉ 2020
Flagrant délit : le procès-verbal du garde champêtre
À l’occasion des nombreuses missions qui lui sont dévolues, le garde champêtre territorial peut être amené à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement. Cette intervention délicate et dangereuse se concrétise en toutes circonstances par la rédaction d’un acte écrit selon ...
Limitation de la vitesse à 80km/h : les résultats de l’expérimentation
Deux ans après la mise en œuvre de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, la délégation à la sécurité routière en a publié le bilan. Si les premiers résultats sont positifs, les experts estiment que la mesure n’a pas encore pleinement atteint les résultats escomptés.
Épidémie Covid-19 (4) :
La fiche n° 161/04 expose les interdictions et les obligations liées à l'état d'urgence sanitaire. La fiche n° 162/04 analyse le cadre répressif mis en place pour verbaliser les délits et les contraventions, liés à l'état d'urgence sanitaire. La fiche n° 163/04 présente le comportement professionnel de l'agent de police ...
Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ?
Comme prévu, l'obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos est entrée en vigueur ce lundi 20 juillet. Le décret du 17 juillet modifiant celui du 10 juillet vient compléter la liste des lieux où le masque devient obligatoire, à partir de 11 ans. Le point sur les nouvelles obligations et les sanctions qui y sont attachées.
Accès aux fichiers : les policiers municipaux tirent un premier bilan positif
En juillet 2019, l'ensemble des policiers municipaux se voyaient accorder la possibilité d'accéder directement aux fichiers des permis de conduire ainsi qu'aux fichiers des immatriculations. Un an plus tard, les professionnels en tirent un bilan indéniablement positif. L'accès à ces fichiers de police facilitent leurs missions de sécurité ...
Fourrières automobiles : grands changements en perspective
La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Confinement : les intervenants sociaux en commissariat font leur bilan
Pendant le confinement, l’association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie a mené une enquête auprès des agents pour savoir comment ils ont poursuivi et adapté leur travail à la situation. En voici les principaux enseignements.
Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire délictuelle expérimentée
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a admis le principe de l'amende forfaitaire pour l'usage illicite de stupéfiants. Une expérimentation envisagée début 2020, et reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, vient de débuter dans quelques villes, avant une généralisation d'ici fin 2020. Retour sur ...
