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Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes

Publié le 24/11/2020 • Par Claire Boulland Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, Documents utiles, France, Toute l'actu RH, Veille documentaire prévention-sécurité

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Jariyawat / AdobeStock
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.

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Protection des élus et des agents publics, réaffirmation des principes de laïcité et de neutralité pour les services publics mais aussi leurs délégataires, signature d’une charte de la laïcité pour les associations subventionnées… Le projet de loi de lutte contre les séparatismes, rebaptisé « projet de loi pour conforter les principes républicains » comporte une série de mesures intéressant directement les collectivités territoriales.

Le texte, qui sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres, prévoit également un volet sur l’école et les affaires familiales mais aussi le financement des lieux de culte et la lutte contre la ghéttoïsation.

A quelques semaines de la discussion parlementaire, prévue au début de l’année 2021, la Gazette vous propose de prendre connaissance de ce projet de loi et de sa note explicative.

Projet de loi contre les séparatismes by La Gazette des communes on Scribd

Note de présentation du Projet de loi contre les séparatismes by La Gazette des communes on Scribd

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