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Pratique prévention sécurité - Page 42
Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.
Épidémie de Covid-19 (5) :
La fiche 163/04 présente le comportement professionnel de l'agent de police municipale et du garde champêtre. La fiche 169/04 présente, dans un tableau, les contraventions relatives aux restrictions de circulation, de déplacements, de rassemblements, de port du masque, de transports irréguliers. La présente fiche porte sur l'obligation ...
Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi dite Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’engageait, avant son adoption définitive, à « libérer les fichiers pour les policiers municipaux ». Cela concerne les fichiers des objets et des véhicules ...
Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement
Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le ...
Dispense de formation des policiers et gendarmes : que vont changer les nouveaux décrets?
Les deux décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été publiés. Ils leur permettent de suivre une formation initiale allégée en raison de leur expérience professionnelle antérieure. Les détails avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Téléchargez le « contrat de sécurité intégrée » de Toulouse
Trois jours après la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" entre le Premier ministre et le maire de Toulouse, le Club prévention sécurité de la Gazette met en ligne le document. Il détaille les engagements réciproques en matière de moyens policiers et judiciaires mais également dans le champ de la politique de la ville ...
Cartes mobilités inclusion : contrôle automatisé LAPI(3)
Données collectées par le système LAPI : « principes » Les collectivités territoriales et leurs prestataires doivent prendre en compte les recommandations émises le 14 novembre 2017 par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), relatives à la réforme du stationnement payant. La Cnil considère ...
A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?
Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’arrêté du maire portant atteinte à l’exercice d’une liberté publique
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné la prise d’arrêtés municipaux qui portaient atteinte à l’exercice de certaines libertés publiques. La justice administrative s’est prononcée sur leur validité. Elle a ainsi rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut prendre un arrêté restreignant une liberté publique, et ...
Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine
Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.
